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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE D'ALBIAS
Mme Le Maire
PLACE DE LA MAIRIE
BP 03 - 82350 ALBIAS
Tél : 05 63 31 00 12 - Fax : 05 63 28 22 15
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché d'assurance
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 01/01/17
Jusqu'au 31/12/20
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 DOMMAGES AUX BIENS       66515000
N° 2 RESPONSABILITE CIVILE       66516000
N° 3 VEHICULES A MOTEUR       66514110
N° 4 PROTECTION JURIDIQUE + PF       66513000
N° 5 PRESTATIONS STATUTAIRES       66512000
N° 6 VEHICULES DE COLLECTION       66514110
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/11/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 480 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
cf le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
  Envoi le 07/10/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/10/16 à 11h10

 

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