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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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COMMUNE DE DONCOURT-LÈS-CONFLANS M. Alain MERCIER - Maire 3 rue Jean et Léon Michel 54800 Doncourt-lès-Conflans Tél : 03 82 33 07 42 SIRET 21540171200017 |
| AVIS RECTIFICATIF DU 24/10/16 |
| REGLEMENT DE CONSULTATION |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet |
Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Doncourt-lès-Conflans. |
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| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||||||
| Technique d'achat | Sans objet | ||||||||||||||||||||
| Durée |
à compter du 01/01/17 Jusqu'au 31/12/21 |
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| Description | Réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 5 ans à compter du 1er janvier 2017. | ||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
| Forme juridique | En application l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matières de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. | ||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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- Critères de sélection des candidatures : |
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
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| Renseignements |
administratifs et techniques Commune de Doncourt-lès-Conflans 3 rue Jean et Léon Michel 54800 Doncourt-lès-Conflans Tél : 0382330742 - Fax : 0382208125 mairiedoncourtlesconflans@wanadoo.fr |
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| Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Offres |
Remise des offres le
10/11/16 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Pour tout renseignement d'ordre administratif et/ou technique et adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNE DE DONCOURT-LES-CONFLANS 3 rue Jean et Léon Michel 54800 DONCOURT-LES-CONFLANS Tél : 03.82.33.07.42 Fax : 03.82.20.81.25 mairiedoncourtlesconflans@wanadoo.fr MERCIER Alain, maire |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 Nancy - Cedex Tél : 0383174343 - Fax : 0383174350 greffe.ta-nancy@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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| Envoi le 10/10/16 à la publication | |||||||||||||||||||||
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