AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 03/05/24 à 19h00 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COEUR D'ESSONNE AGGLOMÉRATION
M. Eric BRAIVE - Président
La Maréchaussée,
1 place Saint Exupéry
91704 Sainte Geneviève des Bois Cedex
Tél : 01 69 72 18 00 - Fax : 01 69 72 18 01

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Réalisation du Bilan Carbone® patrimoine, services et territoire de Coeur d'Essonne Agglomération avec préconisations de réduction opérationelles
Référence	2016-PA-DD-122
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR104
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet la Réalisation du Bilan Carbone® patrimoine, services et territoire de Coeur d'Essonne Agglomération avec mise en oeuvre d'une concertation territoriale et élaboration de préconisations de réduction opérationnelles.
Code CPV principal	71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Code CPV complémentaire	71314300 - Services de conseil en rendement énergétique
	71335000 - Études techniques
	73420000 - Étude de préfaisabilité et démonstration technique
	90731100 - Gestion de la qualité de l'air
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Les prestations définies au présent marché seront rémunérés par application d'un prix global et forfaitaire. le marché est conclu pour une durée de 8 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations
Options	Oui La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à un contrat pour l'achat de prestations similaires à celle objet du présent contrat en application des dispositions de l'article 30-I-7 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics

Conditions relatives au contrat
Financement	Fonds propres de Coeur d'Essonne agglomération. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement. Il sera fait application du C.C.A.G. - Prestations Intellectuelles
Forme juridique	Les concurrents peuvent se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Les pièces de la candidature demandées par le pouvoir adjudicateur sont listées dans le règlement de la consultation

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : VALEUR TECHNIQUE APPRECIEE A PARTIR DU MEMOIRE JUSTIFICATIF 40 % : Prix
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 14/11/16 à 11h45 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de Coeur d'Essonne agglomération, à l'adresse suivante : www.marchespublics-idf-centre.fr. Adresse d'envoi des plis : Par pli recommandé avec AR ou contre récépissé de dépôt à l'adresse suivante à l'adresse suivante : Coeur d'Essonne agglomération - Direction Aménagement et développement économique - Service Développement durable - La maréchaussée, 1, Place Saint-Exupéry 91704 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS cedex Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations par courriel, fax, échange téléphonique ou entretien avec chaque candidat. Toutes les questions doivent être adressées par écrit via la rubrique «Correspondance» du profil acheteur AWS: www.marchespublics-idf-centre.fr
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur des entreprises 100 rue de Richelieu 75002 Paris Tél : 0153178955 - Fax : 0153178792 mediateur.inter-entreprises@finances.gouv.fr http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr
	Envoi le 14/10/16 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/10/16 à 12h10

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