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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE GAP
M. Le Maire
3, Rue Colonel Roux
BP 92 - 05007 GAP - CEDEX
Tél : 04 92 53 18 04 - Fax : 04 92 53 26 88
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture de produits d'entretien pour le Groupement de commandes du Gapençais.
Référence G-09-16
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Durée 24 mois
DESCRIPTION Il s'agit des produits d'entretien, de la brosserie et petit matériel d'entretien, des ouates et sacs plastiques et de la vaisselle destinés au Groupement de commande constitué de la Ville de GAP, sa communauté d'agglomération et son CCAS (dont 2 EHPAD Trois Fontaines et St Mens en dépendent) et destinés à leurs différents services.
Code CPV principal 39830000 - Produits de nettoyage
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre mono-attributaire alloti à bons de commande, passé par un pouvoir adjudicateur avec un maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.
Montant maximum pour l'ensemble des lots sur la durée de l'accord-cadre: 189 000 € HT
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Produits d'entretien   14 000 30 000 39830000
N° 2 Brosserie et petit matériel d'entretien   7 000 17 000 39224000
N° 3 Ouate et sacs plastiques   17 500 40 000 33141117
N° 4 Vaisselle   2 300 7 500 39221110
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une avance pourra être accordée dans les conditions du CMP.
Financement Budget communal et du CCAS. Délai de paiement de 30 jours.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Attestation de vigilance datant de moins de 6 mois, prouvant que la société est à jour de ses cotisations sociales auprès de l'Urssaf, disponible sur le site www.compte.ursaf.fr
Afin d'estimer la qualité des fournitures proposées, des échantillons seront à produire

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs et techniques
Vous pouvez poser une question à l'acheteur public à propos de la consultation à l'adresse ci-dessous
http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics
Cliquez sur l'enveloppe en face de la consultation
05000 GAP
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/12/16 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
  Envoi le 10/11/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/11/16 à 16h10
Publication aux supports de presse suivants : Alpes et Midi

 

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