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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE JAMBVILLE
M. Jean-Marie RIPART - Maire
52, Rue du Moustier
78440 JAMBVILLE
Tél : 01 34 75 40 16
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché public de travaux de couverture de l'église Notre-Dame de L'Assomption à JAMBVILLE (78)
Référence 2016 T
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
Lieu d'exécution Place Monseigneur Colson
78440 JAMBVILLE
DESCRIPTION Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application de l'article 42 2° de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
L'acheteur prévoit de négocier avec les 3 premiers candidats du classement sous réserve d'un nombre d'offres suffisant et se laisse la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent marché concerne les travaux de couverture de l'église.
Eglise inscrite MH et classée MH : clocher et tympan roman
Le présent marché n'est pas alloti. Il n'est pas découpé en tranches.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Modalités de financement: budget communal
Modalités de paiement: mandat administratif à 30 jours selon les règles de la comptabilité publique
Forme juridique Sans objet
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1)
- Les certificats de qualifications professionnelles :
- QUALIBAT 312 Couverture en tuiles plates
- QUALIBAT 319 Couverture du patrimoine ancien et des monuments historiques
Ou tout moyen de preuve équivalent
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
75 % : Valeur financière de l'offre
25 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/11/16 à 19h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Architecture - Claude JEFFROY
Monsieur Claude JEFFROY, Architecte DPLG et du Patrimoine
87, Rue Yves LE COZ
78000 VERSAILLES
Tél : 01 30 21 82 60
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 14/10/16 à la publication

 

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