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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE SEPTEUIL M. Dominique RIVIERE - Maire 6 place Louis Fouché 78790 SEPTEUIL Tél : 01 30 93 40 44 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Marché de travaux pour la construction neuve d'un bâtiment de restauration scolaire, en 16 lots, pour la commune de Septeuil. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | 008-2016 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FR103 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Durée |
13 mois |
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DESCRIPTION | Marché public de travaux passé selon la procédure adaptée ouverte en application des articles 42 de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et 27 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics. Le marché est divisé en 16 lots, attribués en corps d'états séparés, sans variante autorisée mais avec variante imposée sur certains lots. Les travaux devant être réalisés à l'intérieur de l'école élémentaire de Septeuil, et en milieu contraint, ils devront être effectués autant que possible pendant les périodes scolaires. |
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Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots . |
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Quantité ou étendue |
Le marché est à prix ferme, forfaitaire et actualisable. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée au 4ème trimestre de l'année 2016. La même entreprise peut répondre sur un ou plusieurs lots. Le marché prend effet à sa notification et s'achève à la fin de la période de parfait achèvement. Le délai d'exécution des lots est fixé à 13 mois (treize) y compris 2 mois de période de préparation, congés payés et 15 jours d'intempéries (par année civile). Le délai contractuel de réalisation des travaux commence à courir à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux aux titulaires des marchés. Le délai est global pour tous les lots. |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | Une retenue de garantie de 5% sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements (articles 122 à 124 du décret). Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Si le Titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance peut lui être versée dans les conditions prévues aux articles 110 à 113 du décret. |
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Financement | Le marché sera financé sur le budget de la commune de Septeuil (ressources publiques propres et emprunt), sur subventions du Conseil Départemental et subventions de l'État. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
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Forme juridique | L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leurs montants) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C. Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint avec mandataire solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur afin de faciliter l'exécution du marché tant sur les aspects techniques que financiers, conformément aux articles 45-II et 48-II du Décret. |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique Visite obligatoire pour les lots 1, 2 et 3. Pour prendre RV contactez la mairie aux heures d'ouverture. |
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Renseignements |
administratifs Ville de Septeuil 6 place Louis Fouché 78790 SEPTEUIL Tél : 01 30 93 40 44 techniques Sté ACAU ARCHITECTES - MOE Mr Flavien BLONDEL 35 rue du Pré de la Bataille 76000 ROUEN Tél : 02 35 89 15 07 |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
07/11/16 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Le pouvoir adjudicateur indique aux candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il doit être téléchargé sur la plateforme AWS ACHAT : http://www.marches-publics.info.fr Les candidats transmettront leur demande UNIQUEMENT par écrit par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.info.fr plateforme de dématérialisation AWS ACHAT. Négociations : conformément à l'article 27 du Décret, la commune peut décider d'attribuer le marché, sans négociation, sur la base des offres initiales. Cependant, la commune se réserve le droit de négocier avec les 3 premiers soumissionnaires au maximum, issus du pré-classement des offres. Seront exclus obligatoirement de la négociation les offres inappropriées. Les candidats doivent télécharger sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4, les nouveaux formulaires applicables au 01/04/16. Pour toute question sur le téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit se rapprocher de la Sté AWS ACHAT au 04 80 04 12 60. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Sté SYNOPSIS - AMO 36 bis rue Principale 76160 BOIS LEVEQUE Tél : 02 35 91 06 34 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 |
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Envoi le 12/10/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/10/16 à 17h10 |
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