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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

S.I.A.R.E
M. Jean-Pierre ENJALBERT - Président
1 rue de l'Egalité
95230 Soisy-Sous-Montmorency
Tél : 01 30 10 60 70 - Fax : 01 30 10 60 71
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Assainissement ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Opération n°15-02 : TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES COLLECTEURS D'EAUX PLUVIALES VISITABLES T165/120 À 180/130 ET Ø1800 SOUS LES AUTOROUTES A15 ET A115 - SECTEURS DE MONTIGNY-LÈS-CORMEILLES ET TAVERNY
Référence 16AT-0121-X
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 4 mois
DESCRIPTION L'opération n°15-02 concerne la réhabilitation de :
- 200 mètres de réseau d'eaux pluviales visitable de type ovoïde (de T150/90 à T180/130) avec le remplacement d'un réseau d'assainissement eaux usées non visitable (Ø300 en fibres-ciment) sur 105 mètres linéaires positionné en banquette au passage de l'autoroute A15, sur la commune de Montigny-lès-Cormeilles ;
- 108 mètres de réseau d'eaux pluviales visitable (Ø1800), sur la commune de Taverny.
Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) comporte une description détaillée des travaux à réaliser.
Code CPV principal 45221250 - Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue La solution de base consiste en une reprise en béton (voir CCTP).
Les soumissionnaires sont autorisés à présenter des variantes sur la technique de réhabilitation du radier, sans être tenus de répondre à la solution de base.
Les variantes proposées doivent répondre à l'ensemble des exigences fixées au CCTP.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement Selon conditions prévues au CCAP.
Financement Les règlements seront assurés par mandat administratif à trente (30) jours. En cas de
dépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront appliqués conformément aux dispositions du CCAP régissant le présent marché.
Forme juridique Solidaire.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre, jugée sur la base du mémoire technique
20 % : Prix des prestations, jugé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) remis par le candidat
20 % : Cohérence entre les prix indiqués et les prestations, jugée sur la base du Bordereau des Prix (BP) et des prestations associées
Renseignements
administratifs
SIARE
Service Marchés Publics
1 rue de l'Egalité
95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Tél : 01 30 10 60 70 - Fax : 01 30 10 60 71

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/01/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  DCE disponible gratuitement sur le profil acheteur du SIARE : http://www.siare95.fr/acces-direct/marches-publics.
Délais d'exécution : 1 mois de préparation + 3 mois d'exécution (cf. AE et CCAP).
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel :Il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel : Il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir : Il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction ("Tropic"/"Tarn et Garonne") : conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation / CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).
  Envoi le 17/10/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/10/16 à 11h10

 

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