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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

PARC NATUREL RÉGIONAL LIVRADOIS-FOREZ
M. Tony BERNARD - Président
Le bourg
63880 SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT
Tél : 04 73 95 57 57 - Fax : 04 73 95 57 84
L'avis implique un marché public.
Objet Étude de faisabilité financière, économique et juridique pour la mise en oeuvre d'une SCIC en Livradois-Forez à vocation de construction/réhabilitation en centres-bourgs.
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 24 mois
DESCRIPTION Les missions qui seront confiées au titulaire sont définies dans le cahier des charges technique joint à la présente consultation et qui constitue une pièce du marché.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Dès la notification du marché, le titulaire est responsable du bon déroulement de la mission.
Il fera son affaire personnelle de tous les risques et litiges pouvant provenir du fait de son activité. La responsabilité du Parc ne pourra être recherchée à l'occasion d'un litige provenant de son activité.
Il lui appartient de conclure les assurances qui couvrent ces différents risques et qui correspondent aux risques normaux de ce type d'activité.
Les garanties individuelles ne devront comporter aucune limitation dans les dommages causés aux personnes.
Assurances: toutes les polices d'assurances devront être communiquées au Parc. Pour cela, le titulaire adressera, dans un délai d'un mois à compter de leur signature, chaque police d'assurance accompagnée d'une déclaration de la Compagnie d'Assurance précisant qu'elle dispose d'une ampliation certifiée du texte du contrat.
Financement Les factures seront payées par mandat administratif.
Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la réception de la facture. Si le mandatement intervient au-delà de 35 jours fin de mois de facturation, seront débités au maître d'ouvrage des intérêts moratoires, correspondant au taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir augmenté de deux points.
Le mandatement suivi d'une suspension de paiement n'est pas assimilable à un défaut de mandatement pour le calcul des intérêts moratoires.
Forme juridique Il est indiqué aux candidats qu'ils peuvent, selon la législation en vigueur, recourir à la sous-traitance.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/11/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 18/10/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 18/10/16

 

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