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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CHER
M. Michel AUTISSIER - Président
Hôtel du département
1 Place Marcel Plaisant
CS n°30222
18023 BOURGES - Cedex
Tél : 02 48 27 80 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Enlèvement, transport et traitement des déchets sur plusieurs sites départementaux.
Référence 16-1123-1124
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR241
Durée 12 mois
DESCRIPTION Accord-cadre à bons de commande passé en procédure adaptée en application des articles 27, 34, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 35 000 € HT pour le lot n° 1 et de 15 000 € HT pour le lot n° 2 annuel passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Concernant les sites pour lesquels les prestations sont à la demande, un bon de commande sera émis au fur et à mesure des besoins à l'exception des apports sur sites qui feront l'objet d'un bon de commande annuel. Le paiement de la prestation sera réalisé au vu du bon émis par le titulaire.
Concernant les autres sites, un bon de commande sera émis annuellement par site.
Le présent accord-cadre est composé de 2 lots.
Il ne prévoit pas de variantes ni de prestations supplémentaires ou alternatives.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations concernées par cet acte d'engagement seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix forfaitaires et unitaires inscrits au Bordereau des Prix Unitaires.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2017. Il peut être reconduit trois fois par reconduction tacite pour la même durée que la période initiale.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Déchets non dangereux
Description : Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux sur plusieurs sites départementaux
Informations complémentaires : Cf sous critères dans le règlement de consultation 		    35 000
N° 2 Déchets dangereux
Description : Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux sur plusieurs sites départementaux
Informations complémentaires : Cf sous critères dans le règlement de consultation 		    15 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune caution ou garanties exigées.
Financement Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix forfaitaires et unitaires inscrits au Bordereau des Prix Unitaires.
Modalités de paiement : virement par mandat administratif
Délai global de paiement: 30 jours
Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au CCAP.
Révision des prix: dans les conditions prévues dans le CCAP.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Pour le lot n° 2, le candidat devra fournir une copie de son agrément pour le transport de matières dangereuses en cours de validité (durée de validité 5 ans). Si cet agrément doit être renouvelé pendant la durée du présent accord-cadre, le titulaire s'engage à fournir une copie du document renouvelé. Il devra également fournir un écrit s'engageant à respecter l'ADR ainsi qu'une copie des qualifications des chauffeurs pour le transport de matières dangereuses. Chaque chauffeur devra être en mesure de présenter son attestation en cas de demande.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Prise en compte de la notion de développement durable
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18/11/16 à 12h00
Offres Remise des offres le 18/11/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis.
Les candidats pourront retirer le DCE sur le site indiqué ci-dessus, sans s'identifier. Néanmoins, s'ils souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Organe chargé des procédures de médiation :
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Préfecture de région pays de la Loire
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44035 Nantes Cedex
Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 26/10/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/10/16 à 17h10

 

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