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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE GESTION DES DÉCHETS DU FAUCIGNY GENEVOIS BASSIN BELLEGARDIEN PAYS DE GEX HAUT BUGEY
M. François PYTHON - Président
5 Chemin du Tapey
ZI Arlod
01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE
Tél : 04 50 56 67 30 - Fax : 04 50 56 67 37
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Programme de surveillance de l'impact sur l'environnement de l'Unité de Valorisation Energétique des déchets de Bellegarde sur Valserine (01)-Campagne 2017/2020
Référence 16SD012
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR711
Lieu d'exécution Unité de Valorisation Energétique des déchets - 5, chemin du Tapey
01200 BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
Durée À compter du 01/01/17
Jusqu'au 31/12/20
DESCRIPTION Programme de surveillance de l'impact sur l'environnement de l'Unité de Valorisation Energétique des déchets de Bellegarde sur Valserine (01)-Campagne 2017/2020.
Code CPV principal 90731400 - Services de surveillance ou de mesure de la pollution atmosphérique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Se référer au cahier des charges des clauses particulières.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas demandé de retenue de garantie, ni de garantie à première demande ou de caution personnelle et solidaire.
Financement Le SIDEFAGE, disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière, assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché (Budget Annexe Transfert/Incinération, Fonctionnement).
Forme juridique En cas de groupement, soit solidaire, soit conjoint avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
Justifications à produire quant à la situation juridique
-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ) ;
-Déclaration du candidat (formulaire DC2) ;
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Justifications à produire quant à la capacité économique et financière
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels ;
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques (pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire).
Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (formulaire DC2 ou forme libre). Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix de la prestation (B.P.U. en Annexe n°2 de l'Acte d'engagement)
10 % : Délai d'exécution (Tableau en Annexe n°3 de l'Acte d'engagement)

Chaque critère sera noté sur vingt.
Par « délai d'exécution », il convient de comprendre « délai pour la remise du rapport de synthèse à compter de la fin de la réalisation des prélèvements ».
Les éléments devant figurer dans le mémoire technique sont décrits dans le règlement de la consultation.
Renseignements
administratifs
SIDEFAGE
Madame Isabelle GRAS, Service des Marchés
5, chemin du Tapey
ZI d'Arlod
01200 BELLEGARDE-sur-VALSERINE

techniques
SIDEFAGE
Monsieur Vincent COLLIN, Directeur Technique
5, chemin du Tapey
Z.I. d'Arlod
01200 BELLEGARDE-sur-VALSERINE
Tél : 04 50 56 67 32 - Fax : 04 50 56 67 37
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
SIDEFAGE
Madame Isabelle GRAS, Service des Marchés
5, chemin du Tapey
ZI d'Arlod
01200 BELLEGARDE-sur-VALSERINE
Tél : 04 50 56 67 34 - Fax : 04 50 56 67 37
Offres Remise des offres le 30/11/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les variantes sont refusées.
Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours :
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (CJA), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code ;
- Référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, n° 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code.
  Envoi le 28/10/16 à la publication

 

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