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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE PARC NATUREL RÉGIONAL PÉRIGORD-LIMOUSIN
M. Bernard VAURIAC - Président
La Barde
24450 LA COQUILLE
Tél : 05 53 55 36 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ; Logement et développement collectif ; Loisirs, culture et religion ;
Objet marché d'assurances risques statutaires
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution La Barde
24450 LA COQUILLE
DESCRIPTION Le contrat a pour objet de garantir à l'Assuré tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des dispositions des statuts de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la CNRACL, ou à l'IRCANTEC.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP (50%), Conditions tarifaires (30%), gestion et suivi des sinistres et services associés : prévention, autres services complémentaires et notamment l'assistance psychologique (20%)*
* A propos du suivi de la gestion, le candidat devra communiquer toutes informations permettant d'apprécier sa méthode et sa représentativité.
Renseignements
administratifs et techniques
Syndicat mixte Parc naturel régional Périgord-Limousin
La Barde
24450 LA COQUILLE
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
marchepublicassurance.com
Alexandra GOURDON
www.marchepublicassurance.com
24450 LA COQUILLE
Offres Remise des offres le 21/11/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Gourdon Audit Assur
Alexandra GOURDON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
  Envoi le 21/10/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/10/16 à 10h28

 

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