Page chargée le 03/05/24 à 07h40 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SIAEP DE LA BOËME
M. Le Président
Mairie
16440 Roullet Saint Estèphe
Tél : 05 45 66 30 08 - Fax : 05 45 66 41 98
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ALIMENTATION EN EAU POTABLE - CANALISATIONS
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE 2017-2020
Référence 2016-AC17-20
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 48 mois
DESCRIPTION Fourniture et pose de canalisations d'eau potable de diamètre compris entre 40 et 200 mm et fourniture et pose d'accessoires pour réseaux d'eau sous pression.
Les travaux comprendront :
· La fourniture et la pose de canalisations d'alimentation en eau potable pour les réseaux
d'eau sous pression de service supérieur à 5 bars établis principalement en canalisations
de diamètres de 40 à 200 mm.
(Il sera possible, par faute d'accotement suffisant, que ces conduites puissent être passées
en partie sous chaussée et en partie en terrains privés).
· La fourniture et la mise en oeuvre de la robinetterie traditionnelle (vidange, ventouses,
poteau d'incendie), tels que prévus au plan des travaux annexé à chaque ordre de service.
· La fourniture et la mise en oeuvre de dispositifs de branchements y compris colliers de
prise en charge, bouches à clé, tube allonge, canalisations PEHD, regard de comptage et
toutes suggestions pour raccordement.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Montant maximum : 100 000,00 € HT pour sa période initiale, 400 000,00 € HT pour les 4 ans
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5 %
Financement Fonds propres.
Paiement selon les règles de la Comptabilité Publique
Forme juridique Si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015
Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour
s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaine d'approvisionnement que le candidat
pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public,
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de
l'exécution du marché,
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : prix apprécié au vu des documents financiers fournis par l'entreprise
Renseignements
administratifs et techniques
Cabinet MERLIN
4 impasse des Ormeaux
16400 La Couronne
Tél : 05 45 61 15 70
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/11/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 60 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 20/10/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/10/16 à 11h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité