Page chargée le 03/05/24 à 02h47 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux d'éclairage public et de mise en lumière sur la Ville d'Orléans et sur le patrimoine communautaire ou d'intérêt communautaire
Référence 16S0056
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR246
DESCRIPTION La présente consultation porte sur le Travaux d'éclairage public et de mise en lumière sur la Ville d'Orléans et sur le patrimoine communautaire ou d'intérêt communautaire de la Ville d'Orléans et de la Communauté d'Agglomération Orléans Val de Loire dont la Ville d'Orléans est le coordonnateur du groupement.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire reconductible, non alloti.
Code CPV principal 45316110 - Installation de matériel d'éclairage public
Code CPV complémentaire 45315300 - Installations d'alimentation électrique
  45315500 - Installations moyenne tension
  45315600 - Installations basse tension
  45316100 - Installation d'appareils d'éclairage extérieur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue => La consultation donnera lieu à un accord cadre multi-attributaire au moyens de bons de commande pour un montant minimum par période de 280 000 € HT et pour un montant maximum par période de 2 200 000 € HT.
=> Ville d'Orléans
Le présent accord-cadre à bons de commandes est passé pour une période initiale commençant à courir à compter de la notification jusqu'au 31/12/2017.
=> Agglo
Le présent accord-cadre à bons de commandes est passé pour une période initiale commençant à courir à compter du 25/04/2017 jusqu'au 31/12/2017
=> Il est reconductible 1 fois, de façon expresse, pour une période d'un an allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations sont financées par le Budget principal de la ville d'Orléans en cas de maîtrise d'ouvrage « Ville d'Orléans » et par le Budget Principal et les budgets annexes et de la Communauté d'Agglomération Orléans-Val de Loire en cas de maîtrise d'ouvrage « Agglo ».
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en vertu de l'article 45 III du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible au sein du dossier de consultation, mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
- Les titres d'habilitation du personnel (UTE C 18-510) amené à intervenir sur les installations accompagnés des copies certifiées conformes à l'original :
- Des certificats d'aptitude délivrés par un centre de formation agréé
- Des certificats de stage « formation aux travaux sous-tension ».

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique apprécié au regard du mémoire technique comme présenté au paragraphe 5.1 - « Contenu de l'Offre »
40 % : Prix des Prestations apprécié au regard du montant total du Détail Quantitatif Estimatif
10 % : La politique environnementale mise en en place par le candidat au regard des éléments suivants : - au niveau de la société - au niveau de l'entreprise ou de l'agence locale - au niveau des travaux exécutés dans le cadre du marché

Détail du critère Valeur technique :
a) La qualité de la méthodologie proposée (qui indiquera les moyens humains, techniques, les leviers d'optimisation des délais d'exécution) pour la réalisation de chaque phase des prestations décrites ci-dessous (sous-pondération : 35%) :
- la prise de commande auprès du maître d'ouvrage, sa gestion et sa confirmation auprès du fournisseur de matériel
- la préparation du chantier
- l'exécution des travaux
- la réception des travaux, la constitution du DOE et des plans de récolement
- la mise en sécurité en moins de 4 heures pour une intervention urgente
b) La qualité des fournitures proposées (produits et matériels) au travers des 13 fiches techniques exigées au niveau de l'offre technique (sous-pondération :15 %)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14/11/16 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 14/11/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
=> Examen des candidatures au regard de l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Les coordonnées de chaque membre du groupement sont indiquées à l'art. 1 du règlement de la consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
en lien avec la fin du présent accord-cadre.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 20/10/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/10/16 à 17h11

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité