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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DE CONDRIEU
M. Le Président
1, place des droits de l'homme
BP 12 - 69714 Condrieu
Tél : 04 74 56 89 40 - Fax : 04 74 56 89 41
L'avis implique un marché public.
Objet Dynamisation de parcours d'insertion visant à l'accompagnement des publics les plus fragiles dans le cadre de la politique d'emploi et d'insertion de la communauté de communes.
Référence 16-S-Lieu-ressources-dev-entre
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 01/01/17
Jusqu'au 31/12/17
DESCRIPTION La prestation est a effectuer sur les 11 communes de la communauté de communes. Le lieu principal d'accueil des participants au dispositif sera organisé au sein des locaux de la communauté de communes à l'espace emploi-insertion, 15 rue des Granges à Condrieu (69 420).
Code CPV principal 85312300 - Services d'orientation et de conseil professionnel
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lot(s) ainsi qu'une offre « globalisée » variable selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Dans ce cas, le candidat doit également remettre une offre de base pour chacun des lots concernés.
Les autres variantes ne sont pas admises.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Dynamisation de parcours d'insertion par l'animation d'un « Lieu ressources emploi »
Description : La prestation consiste à proposer, aux demandeurs d'emploi de la communauté de communes, au sein d'un lieu dédié et équipé, l'appui d'un professionnel de la relation entreprise afin d'aider les publics à s'organiser dans leurs démarches de recherche d'emploi et leurs prospections des entreprises.
Durée à compter du 01/01/17 et jusqu'au 31/12/17
Informations complémentaires : Pour l'exécution du marché du lot 1, les compétences suivantes sont requises : conseiller en insertion (niveau III minimum) ou psychologue ou sociologue ou autre diplôme de niveau II du secteur sciences humaines ou personne justifiant d'au minimum 3 années en qualité ce conseiller emploi insertion ou équivalent : le candidat fournit les CV détaillés et la copie des diplômes des personnes qui seront chargées de l'exécution du marché public. 		     
N° 2 Développement des liens avec les entreprises, placement et intégration dans l'emploi
Description : La communauté de communes accompagne environ 250 personnes par an vers une insertion professionnelle durable. Pour cela, les conseillers d'accompagnement ont besoin d'avoir accès au maximum d'opportunités d'emploi du territoire.
La prestation consiste à permettre une meilleure adéquation entre les besoins de l'entreprise, en matière de recrutement en particulier, et les profils des demandeurs d'emploi de la communauté de communes.
Durée à compter du 01/01/17 et jusqu'au 31/12/17
Informations complémentaires : Pour l'exécution du marché du lot 2, les compétences suivantes sont requises : chargé de mission relation en entreprise (niveau III minimum) ou équivalent ou expérience professionnelle similaire, commercial avec expérience significative dans les missions accompagnement et prospection en entreprises, conseillers en insertion: le candidat fournit les CV détaillés et la copie des diplômes des personnes qui seront chargées de l'exécution du marché public. 		     
Conditions relatives au contrat
Financement Le marché est financé par le budget de la collectivité et par le fond européen FSE. Les sommes dues au titulaire et aux sous-traitants seront mandatées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par la communauté de communes. Le marché public pourra donner lieu à des versements à titre d'acomptes, de règlements partiels définitifs ou de solde. Le mode de règlement est le virement administratif.
Forme juridique Groupement solidaire ou conjoint. Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres pour le marché public en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Compte tenu des prestations objet du présent marché et en vertu de l'article 45 du décret 2016-360, après attribution du marché au titulaire retenu, la forme de groupement retenue sera la suivante : Groupement solidaire. Cette forme de groupement parait la plus adaptée pour la bonne exécution des prestations, notamment afin d'assurer la continuité et la pérennité de la prestation pour les participants.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix

Les offres de base seront comparées avec les offres globalisées afin d'établir si les offres globalisées présentées par un ou plusieurs candidat(s) pour les 2 lots, répondent mieux aux critères de jugement des offres, que les offres portant sur chacun des lots, prises isolément.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux classés. Cependant, le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/11/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le téléchargement du dossier de consultation et la remise des
offres par voie dématérialisée sont accessibles gratuitement sur la
plateforme http://www.aobtp.net.
La remise des offres en main propre est possible à l'adresse
de la communauté de communes.
Pour obtenir des renseignements complémentaires qui leur
seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront
faire parvenir, 10 jours au plus tard avant la date limite de
réception des offres, une demande écrite par le biais de la
plateforme internet www.aobtp.net , rubrique «correspondre avec
l'acheteur/poser une question ».
Une réponse sera alors adressée par ce même biais 6 jours au
plus tard avant la date limite de réception des offres.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
La prestation objet du marché s'inscrit dans l'axe 3 du PON FSE 2014/2020: "lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion" et est financée en partie par les fonds européens FSE gérés par le Département du Rhône.
  Envoi le 21/10/16 à la publication

 

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