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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SIVOM DE VAL CENIS
M. Paul CHEVALLIER - Président
Lieu dit le Salet
STEP DE VAL CENIS
73480 LANSLEBOURG
Tél : 04 79 59 80 39 - Fax : 04 79 56 87 60
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Objet Marché de création d'un réseau d'irrigation agricole par aspersion sur Val Cenis (communes de Lanslebourg et Lanslevillard en Haute Maurienne - Savoie).
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 36 mois
DESCRIPTION Le projet concerne l'irrigation de 170 hectares environ répartis sur les communes de Lanslebourg et de Lanslevillard.
Les travaux englobent :
- la création de quatre ouvrages de prise d'eau sur les ruisseaux du Ste Marie, de la Donna, du Burel et du Pisselerand et de trois ouvrages de décantation associés aux prises d'eau du Ste Marie, de la Donna et du Burel.
- la création d'un réseau d'irrigation sur le versant Endroit des communes de Lanslebourg et de Lanslevillard, du ruisseau du Fontaniou jusqu'au Collet. Ce réseau comprenant des canalisations d'adduction et de distribution, des bornes d'irrigation, des chambres de vannes.
Cet appel d'offre se décompose en 3 lots distincts :
- Lot 1 : création de prises d'eau et adduction d'eau ;
- Lot 2 : création d'un réseau d'irrigation sur le secteur du Sainte Marie à la Donna ;
- Lot 3 : création d'un réseau d'irrigation sur le secteur de la Donna à la Madeleine.
Le lot 1 est scindé en plusieurs tranches :
- Tranche ferme 1 - Sainte Marie ;
- Tranche ferme 2 - Donna ;
- Tranche ferme 3 - Burel ;
- Tranche conditionnelle 1 - Pisselerand ;
- Tranche conditionnelle 2 - Equipement de mesures de débits.
Les travaux seront réalisés sur les automnes 2017 et 2018 (voir éventuellement 2019).
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 création des prises d'eau et des adductions d'eau      
N° 2 création d'un réseau d'irrigation, secteur du Sainte Marie à la Donna      
N° 3 création d'un réseau d'irrigation, secteur de la Donna à la Madeleine      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le titulaire du marché est soumis à une retenue de garantie égale à 5% du montant TTC de chaque acompte et du solde.Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande établie selon le modèle fixé par l'arrêté du 3 janvier 2005 modifié du ministre chargé de l'économie et des finances. L'organisme apportant sa garantie doit être choisi parmi les tiers agréés par le ministre chargé de l'économie ou des finances ou le comité visé à l'article L.612.1 du code monétaire et financier et agréé par l'autorité publique contractante. Cette garantie est constituée pour la totalité du marché ; mais, elle peut être présentée pendant toute la durée du marché. En cas de modification du marché, elle doit être complétée dans les mêmes conditions. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution. Conformément à l'article 123 du décret n° 2016-360 en date du 25 mars 2016, il ne peut y avoir de remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire.
Financement La rémunération de l'entrepreneur se fera conformément aux stipulations des articles 11,12 et 13 du C.C.A.G. Le délai de paiement est fixé conformément aux termes des articles 110 à 121 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et de l'article 59 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015. Le mode de règlement est le Virement Administratif avec délai de paiement fixé à trente jours (30 jours) maximum pour les acomptes.
Forme juridique Seul ou en groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Lot 1 : valeur technique 60% Délais 10% et prix 30%
Lots 2 et 3 : valeur technique 50% Délais 10% et prix 40%
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14/11/16 à 00h00
Offres Remise des offres le 14/11/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 280 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/11/16 à 00h00
Lieu : SIVC
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SAS EPODE
Sylvain BABOUD


s.baboud@epode.eu
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 21/10/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/10/16 à 10h30

 

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