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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616 - 60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Approvisionnement de l'OPAC de l'Oise en papier reprographie
Référence opacoisepapierrepro
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR22
Lieu de livraison Les fournitures seront livrées aux adresses indiquées à l'article 1-5-2 du règlement de consultation.
Durée À compter du 01/01/17
Jusqu'au 31/01/17
DESCRIPTION Approvisionnement de l'OPAC de l'Oise en papier reprographie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il est fixé annuellement, un montant minimum et un montant maximum H.T. tels que définis ci-après :
mini : 20 000
maxi : 60 000
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
Financement Financement par fonds propres de l'Opac de l'Oise - Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

1°) Lettre de candidature (imprimé DC1 dûment complété ou équivalent)
2°) Déclaration du candidat (imprimé DC2 dûment complété ou équivalent)
3°) Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
4°) Pouvoir de la (ou des) personne(s) habilitée(s) à engager la société (en cas de délégation, joindre les subdélégations)
5°) Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article 48 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 selon modèle joint
6°) Liste des principales références du candidat
7°) Note présentant les moyens matériels et humains dont dispose le candidat
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des fournitures (10 points)
50 % : Valeur technique de l'offre (10 points)
Renseignements
administratifs
OPAC DE L'OISE
marchés publics
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616 60016 Beauvais
Tél : 03 44 79 50 32 - Fax : 03 44 79 51 46

techniques
OPAC DE L'OISE
Monsieur Fabien LAROCHE
Service moyens généraux
9 avenue du Beauvaisis
60000 BEAUVAIS
Tél : 03 44 79 50 05
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
OPAC DE L'OISE
Monsieur Fabien LAROCHE
Service moyens généraux
9 avenue du Beauvaisis
60000 BEAUVAIS
Tél : 03 44 79 50 05 - Fax : 03 44 79 51 46
Offres Remise des offres le 14/11/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/11/16 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Durée du marché : Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 2 fois par période de 1 année sauf dénonciation 4 mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.
Conditions d'obtention du dossier de consultation : Le dossier peut être adressé gratuitement par voie postale (si la demande parvient avant le 7 novembre 2016) à tout candidat en faisant la demande. Il peut également être retiré à l'adresse mentionnée ci-dessus et ce, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Le dossier est accessible sur le site www.marches-publics.info sous la référence opacoisepapierrepro
Conditions de remise des offres : les offres seront adressées par pli recommandé ou remises contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
Les candidats à cette consultation sont soumis à l'obligation de produire des échantillons.
L'OPAC de l'Oise se réserve la possibilité d'engager une phase de négociations.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.
  Envoi le 27/10/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/10/16 à 15h10

 

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