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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES M. le Président 2 place André Mignot 78012 Versailles - Cedex Tél : 01 39 07 78 78 - Fax : 01 39 07 89 22
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| AVIS RECTIFICATIF DU 20/12/16 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| VI.3 Informations complémentaires |
Après la mention : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet |
RD 121 - Voie nouvelle Départementale A Sartrouville et Montesson - Voirie, assainissement et passages inférieurs |
| Référence | 78-16S0176 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FR103 |
| Durée |
20 mois |
| DESCRIPTION | Le présent appel d'offres concerne les travaux de voirie, assainissement et passages inférieurs dans le cadre de l'opération de la voie nouvelle départementale de la RD 121 à Sartrouville et Montesson. Ce marché fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique. |
| Code CPV principal | 34928230 - Barrière antibruit |
| Code CPV complémentaire | 45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil |
| 45232410 - Travaux d'assainissement | |
| 45232454 - Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales | |
| 45233000 - Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Options |
Oui Le maître d'ouvrage se réserve le droit de réaliser des prestations similaires en application de l'article 30-II-7° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
cautionnement : le Département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire du marché bénéficiera d'une avance. financement : fonds publics du Département des Yvelines le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le mandat administratif. (délai de paiement prévu au décret n°2016-360 du 25 mars 2016) |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 : Valeur financière de l'offre 20 : Valeur technique 10 : Performances en matière de protection de l'environnement |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
16/01/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/01/17 à 00h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Précision : Les délais d'exécution courent à compter de l'ordre de service. Si vous ne parvenez pas à télécharger les documents, demandez les par voie postale à : Conseil Départemental des Yvelines DAJCP - PCP - STPA - Edith SARAIVA - 2 place André Mignot - Bureau C 222 Du lundi au jeudi entre 9 h00 - 12 h00 et 14 h00 - 17 h00 et le vendredi entre 9h00 - 12 h00 et 14 h00 - 16h00 Retrait par voie électronique : http://www.achats.yvelines.fr 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 07 82 87 - Fax : 01 39 07 87 38 - commandepublique@yvelines.fr -Critère n°1 - Valeur financière de l'offre, notée sur 70 points : Ce critère sera apprécié suivant un Détail Estimatif (D.E.). Pour les critères n°2 et n°3, les notes seront évaluées par le pouvoir adjudicateur, conformément aux indications et sous-critères détaillés ci-dessous, au vu des documents composant l'offre. -Critère n°2 - Valeur technique de l'offre, notée sur 20 points : -la pertinence de la note d'analyse du contexte du projet (6 points) -le SOPAQ (12 points) : -organigramme fonctionnel du chantier et les moyens humains et techniques dédiés au chantier (2 points) -fournitures (1 point) : Le candidat devra fournir au minimum les fiches techniques des matériels et matériaux suivants : Béton bitumineux semi grenu, Grave traitée aux liants hydrauliques, Ouvrages préfabrication chemin de Cormeilles et à proximité de G6, Canalisations et regards, Parements acoustiques en béton bois Panneaux bois -démarche qualité de l'entreprise (1 point), -phasage et planning (4 points). -Méthodologie de gestion des déblais et remblais (4 points) : Le candidat devra fournir un détail tronçon par tronçon (section entre 2 giratoires) pour l'appréciation de ce sous-critère -la conformité des sous-détails de prix unitaires et des décompositions des prix forfaitaires remis par rapport aux exigences des points 14 et 15 de l'article 4 du présent règlement (2 points) -Critère n°3 - Performance environnementale de l'offre, notée sur 10 points : La prise en compte des impacts environnementaux conduit à la mise en place de critères environnementaux dans l'analyse et le jugement des offres remises dans le cadre des consultations concernant les travaux routiers. Ces critères conduisent à la mise en forme d'un mémoire environnemental composé des éléments suivants : -une note d'analyse des contraintes environnementales et impacts (2 points), Cette note précisera notamment la quantité proposée par le candidat, de matériaux issus de filière de valorisation et de recyclage. -gestion des nuisances (sur 2 points), -gestion des matériaux et déchets du chantier (sur 2 points), -bilan issu de l'écocomparateur SEVE (sur 4 points) : 1- Valorisation d'agrégats d'enrobés 2- Consommation de granulats 3- Consommation énergétique |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil Départemental des Yvelines renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DMO - SDMO - UMO1 - M. julien TISON - 5 rue de la patte d'oie - 78012 versailles Cedex - Tél : 01.39.07.77.85 - Fax : 01.39.07.89.15 Administratifs : DAJCP - PCP - Secteur Travaux et Prestations associées - Mme BOULLAIS - Tel : 01 39 07 83 73 - Fax : 01 39 07 82 83 http://www.achats.yvelines.fr 78012 VERSAILLES - Cedex commandepublique@yvelines.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205422 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris - 15 Tél : 0182524267 - Fax : 0182524295 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative. |
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Envoi le 21/11/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/11/16 à 11h10 |
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