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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE
M. Le Président
31 boulevard Emile Roux
CS 60 000
16917 ANGOULEME - Cedex 9
Tél : 05 16 09 50 00 - Fax : 05 16 09 51 86
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Transport des enfants confiés au Service de l'Aide Sociale à l'Enfance du Département de la Charente.
Référence 16S0106
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR531
Durée À compter du 01/01/17
Jusqu'au 31/12/17
DESCRIPTION La présente consultation concerne le transport à la demande des enfants confiés au service de l'ASE.
Les transports concernent le plus souvent des déplacements entre deux lieux d'accueil de l'enfant (lieu de scolarité ou de soin et famille d'accueil, visite de l'enfant à ses parents, déplacement vers un lieu de séjour de week-end, déplacement vers des prestations spécifiques).
La consultation se décompose en 6 lots correspondants aux territoires des maisons départementales des solidarités.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Maisons des Solidarités du Ruffécois
Description : Tous transports en partance de ces secteurs, quel que soit le lieu de destination (département ou hors département) 		530    
N° 2 Maisons des Solidarités de Charente-Limousine
Description : Tous transports en partance de ces secteurs, quel que soit le lieu de destination (département ou hors département) 		360    
N° 3 Maisons des Solidarités d'Angoulême Soyaux, Angoulême Gond-Pontouvre et Angoulême La Couronne
Description : Tous transports en partance de ces secteurs, quel que soit le lieu de destination (département ou hors département) 		5 600    
N° 4 Maisons des Solidarités du Sud-Charente
Description : Tous transports en partance de ces secteurs, quel que soit le lieu de destination (département ou hors département) 		22 000    
N° 5 Maisons des Solidarités du Cognaçais et du Jarnacais
Description : Tous transports en partance de ces secteurs, quel que soit le lieu de destination (département ou hors département) 		8 000    
N° 6 Maisons des Solidarités d'Horte et Tardoire
Description : Tous transports en partance de ces secteurs, quel que soit le lieu de destination (département ou hors département) 		3 500    
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Financement Modalités essentielles de financement : budget départemental ; Modalités essentielles de paiement : paiement par virement administratif ; délai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Au montant calculé est ajouté une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.
Forme juridique Groupement solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes.
- Liste des véhicules dont dispose le candidat accompagnée d'une photocopie des cartes grises ;

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Prestataires disposant d'un certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi et/ou certificat d'inscription au registre des entreprises de transport routier de personnes.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
Renseignements
administratifs
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Stéphane QUELARD
DAE / Direction de la Commande Publique
31 boulevard Emile Roux
CS 60 000
16917 ANGOULEME
- Fax : 0516095186
marchespublics@lacharente.fr

techniques
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Philippe DURAND
Direction de la solidarité / Service de l'aide sociale à l'enfance
31 boulevard Emile Roux
CS 60 000
16917 ANGOULEME - 9
Tél : 0516097158
pdurand@lacharente.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28/11/16 à 00h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 28/11/16 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/11/16 à 00h00
Lieu : 22 rue d'Iéna à ANGOULEME
Renseignements complémentaires
  La présente consultation est passée en application de l'article 39 du décret relatif aux Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr , de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être au numéro suivant : 05 16 09 51 86
  Envoi le 03/11/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/11/16 à 16h10

 

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