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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE TALLARD M. Jean-Michel ARNAUD - Maire 1 Place Charles de Gaulle BP 26 - 05130 TALLARD Tél : 04 92 54 10 14 - Fax : 04 92 54 00 81 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Aménagement de la salle basse du château de Tallard (Phase 1: clos-couvert-confortement de structures) | ||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | 2016-04 | ||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||
Durée |
10 mois |
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DESCRIPTION | Les travaux objet du présent marché seront réalisés sur un Monument Historique; ils se décomposent en une tranche ferme (TF) et une tranche optionnelle (TO): TF : études, instrumentations, sondages, restauration de la salle basse, confortement du mur sur la Durance et travaux d'assainissement de la cour d'honneur. TO: couvert et confortement de la partie ruinée, confortement de la salle des chevaliers, aménagement de l'accueil et achèvement des aménagements extérieurs. |
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Code CPV principal | 45212314 - Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux | ||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots . Les variantes sont acceptées |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande d'acompte présenté par l'entrepreneur. Celle-ci pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire de 5 % du montant du marché. Ce cautionnement ou cette retenue de garantie seront levés à l'issue de la période de bon achèvement. Conformément à l'article 123 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer à la retenue de garantie, une garantie à première demande ou, si le maître de l'ouvrage ne s'y oppose pas, une caution personnelle et solidaire. |
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Financement | Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans un délai de 30 jours suivant réception par l'économiste vérificateur, du décompte mensuel ou final. | ||||||||||||||||||||||||||||||
Forme juridique | Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique, soit avec des entrepreneurs constitués en groupement, avec ou sans sous-traitant(s). Après attribution du marché, et en cas de groupement, le pouvoir adjudicateur imposera la forme du groupement solidaire. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix des prestations Au terme de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur pourra décider d'engager des négociations avec les trois candidats les mieux classés.Cette négociation sera conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. La décision d'engager ces négociations relève de l'appréciation souveraine du pouvoir adjudicateur, lequel se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initialement remises par les candidats. |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
23/11/16 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994). |
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Envoi le 27/10/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/10/16 à 17h10 |
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