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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TUDE ET DRONNE
M. Le Président
2 rue Jean rémon
BP 70051 - 16210 Chalais
Tél : 05 45 98 59 51 - Fax : 05 45 98 54 33
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché d'entretien de voirie d'intérêt communautaire
Référence 2016-AC-voirie-2017-2018
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE 2017/2018
Réalisation :
1. de la signalisation de chantier
2. des reprofilages de chaussée
3. des terrassements en déblais et remblais, évacuation des déblais exédentaires.
4. de la scarification et la démolition de chaussées existantes
5. des purges sous chaussée
6. des réparations ponctuelles de chaussée
7. des voiries : exécution d'enduis superficiels, reprofilage de chaussée en grave calcaire, en grave émulsion, emplois partiels, revêtement en béton bitumineux
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue L'accord-cadre est conclu sans montant minimum de travaux et avec un montant maximum de 750.000,00 € HT pour sa période initiale et de 750.000,00 € HT pour la période suivante.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement retenue de garantie de 5 % est prélevée
Financement fonds propres, subventions publiques. Paiement selon les règles de la comptabilité publique
Forme juridique Solidaire ou si groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015
Lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de
la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires
données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du
marché,
Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour
s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaine d'approvisionnement que le candidat
pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public,
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de
l'exécution du marché,
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
35 % : Prix apprécié au vu des documents financiers fournis par l'entreprise
10 % : Délai de réactivité à partir du Bon de Commande
Renseignements
administratifs et techniques
Cabinet Merlin - Bureau d'Angoulême
Monsieur Christophe PARNAUDEAU
4 impasse des Ormeaux
16400 LA COURONNE
Tél : 05 45 61 15 70 - Fax : 05 45 25 11 84
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/11/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 28/10/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/10/16 à 14h10

 

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