Page chargée le 06/05/24 à 09h28 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DE CONDRIEU
M. Le Président
1, place des droits de l'homme
BP 12 - 69714 Condrieu
Tél : 04 74 56 89 40 - Fax : 04 74 56 89 41
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux de voirie chemin des Pierres Blanches et enclos des Pierres Blanches sur la commune de Trèves.
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Travaux à effectuer sur le territoire de la commune de Trèves.
Durée du marché: de sa date de notification (prévue en décembre 2016) au 30/04/2017.
Le démarrage prévisionnel des travaux est fixé au 16/01/2017 (période de préparation incluse).
Conditions relatives au contrat
Financement Le marché est financé par le budget de la collectivité. Les sommes dues au titulaire et aux sous-traitants seront mandatées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par la communauté de communes. Le marché public pourra donner lieu à des versements à titre d'avances, d'acomptes, de règlements partiels définitifs ou de solde. Le mode de règlement est le virement administratif.
Forme juridique Groupement solidaire ou conjoint. Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres pour le marché public en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Indication des titres d'étude professionnels du candidat et notamment des responsables de la conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalente,
- Une assurance des risques professionnels ou déclaration appropriée de banques,
- Les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats.Cependant, le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 22/11/16 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le téléchargement du dossier de consultation et la remise des offres par voie dématérialisée sont accessibles gratuitement sur la plateforme http://www.aobtp.net.
L'envoi postal et la remise des offres en main propre sont possibles à l'adresse du siège de la communauté de communes.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, 10 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par le biais de la plateforme internet www.aobtp.net , rubrique : « correspondre avec l'acheteur/poser une question ».
Une réponse sera alors adressée par ce même biais, par voie de message électronique, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 28/10/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/10/16 à 18h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité