Page chargée le 07/05/24 à 11h02 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE CHORGES
M. Christian DURAND - Maire
Mairie - Grande Rue
05230 Chorges
Tél : 04 92 50 60 30
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations d'Assurances pour le compte de la ville de Chorges
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 48 mois
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Souscription de marchés d'assurance pour les besoins de la ville répartis en 6 lots pour une durée maximale de 4ans à compter du 1er janvier 2017.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Dommages aux biens 48 000    
N° 2 Responsabilité civile et risques annexes 24 000    
N° 3 Flotte véhicules et risques annexes
Informations complémentaires : Une variante imposée (prestation supplémentaire) à réponse obligatoire est demandée concernant les véhicules personnels en mission pour le compte de la ville 		40 000    
N° 4 Protection juridique 8 000    
N° 5 Protection fonctionnelle 2 000    
N° 6 Embarcations 12 000    
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
L'organisme porteur de risque devra justifier de l'agrément dont il dispose tel que délivré par l'autorité de régulation nationale.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Prix
Renseignements
administratifs
Ville de Chorges
Isabelle MEREU
L'Hotel de Ville, Mairie de CHORGES
Grande Rue
05230 CHORGES
Tél : 04 52 50 94 51 - Fax : 04 92 50 39 28

techniques
ACE consultants
Ralph COSNARD
Tél : 04 90 27 58 10
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/12/16 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 60 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le DCE peut être téléchargé, et les réponses adressées via le site : https://marches-publics.info
Les demandes de renseignements doivent être faites par écrit. Toutes les réponses à ces questions seront soumises à l'ensemble des soumissionnaires. Aucune question ne pourra parvenir moins de 8 jours ouvrés avant la remise des offres.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Les variantes sont imposées par le pouvoir adjudicateur et devront faire l'objet d'une proposition (obligatoire).
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
  Envoi le 04/11/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/11/16 à 15h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité