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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Direction des solidarités
Direction des solidarités
26 avenue du Président Herriot
26026 VALENCE - 9
Tél : 04 75 79 70 00
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réalisation d'une étude prospective sur le secteur de l'insertion par l'activité économique dans le Département de la Drôme
Référence MAPAIAE021116
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Anne-Laure SAPET
26026 VALENCE
Durée 7 mois
DESCRIPTION Le Département s'engage dans une nouvelle stratégie de financement des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) qui vise à en redéfinir le paysage. Les contraintes budgétaires auxquelles il est confronté et la réduction progressive de l'aide financière extralégale accordée aux structures, conduit les institutions et notamment le Département à accompagner les structures dans cette mutation et prioritairement à soutenir et favoriser les réorganisations et les mutualisations entre SIAE mais aussi les projets innovants et/ou porteurs d'une stratégie de développement économique durable.
Code CPV principal 73220000 - Services de conseil en développement
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La prestation sera financée par le Fonds social européen (FSE) à hauteur de 100% du coût total de l'opération.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Les conditions relatives au cautionnement sont indiquées dans le C.C.A.P.
Financement Le financement est assuré par les fonds propres du Département.
L'étude est financée par le Fonds Social Européen à hauteur de 100 % du coût total de l'opération.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposé par le pouvoir adjudicateur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Formulaires DC1 et DC2 ou DUME contenant les renseignements concernant:
-la situation juridique de l'entreprise:
·Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
-la capacité économique et financière de l'entreprise:
·Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et,le cas échéant,le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat
·Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
-les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
·effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
·Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années
·Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
·Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Le détail de ces justificatifs est précisé dans le règlement de consultation que les soumissionnaires sont ivités à consulter.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Pondérés comme suit :
1-Valeur technique au regard de : 60 points
* Expertise technique de l'équipe : 20 points
* Approche technique et méthodologie : 30 points
* Délais de réalisation et conduite du projet : 10 points
2-Prix des prestations :40 points
Renseignements
administratifs
Département de la Drôme
Service insertion
Anne-Laure SAPET coordinatrice
26026 VALENCE
Tél : 04 75 79 70 51

techniques
Département de la Drôme
Service insertion
Anne-Laure SAPET coordinatrice
26026 VALENCE
Tél : 04 75 79 70 51
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/11/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
  Envoi le 02/11/16 à la publication

 

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