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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SMPVD
M. Pierre DESTIC - Président
Château Neuf
46600 CREYSSE
Tél : 05 65 32 27 38 - Fax : 05 65 32 28 92
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Environnement ; Autre - Gestion de l'espace ;
Objet Réalisation de diagnostics de vulnérabilité au risque d'inondation d'habitations particulières et d'activités économiques
Référence Diag vulnérabilité
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Il s'agit de recourir à un prestataire pour la réalisation de diagnostics de vulnérabilité :
- sur les bâtiments identifiés et pour lesquels les particuliers se sont inscrits à la démarche. Le prestataire accompagnera le diagnostic d'une proposition de prescriptions sur les travaux ou aménagements à conduire sur ces bâtiments pour minimiser les atteintes en cas d'une inondation et accélérer le retour à la normale.
- sur les activités économiques identifiées et pour lesquelles les gérants se sont inscrits à la démarche. Le prestataire accompagnera le diagnostic d'une proposition de prescriptions sur les travaux ou aménagements à conduire sur ces bâtiments pour minimiser les atteintes en cas d'une inondation et accélérer la reprise des activités.
Code CPV principal 71313410 - Évaluation des risque et dangers pour la construction
Code CPV complémentaire 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  71315200 - Services de conseil en bâtiment
  71335000 - Études techniques
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le projet se situe sur le territoire du SMPVD dans le département du Lot. 48 communes ont fait l'objet du recensement car soumises au risque d'inondation. 13 particuliers se sont portés volontaires à ce jour pour la réalisation d'un diagnostic de leur habitation (site) sur 7 des communes suscitées. 4 entreprises se sont portées volontaires à ce jour pour la réalisation d'un diagnostic de leur site (ensemble du ou des bâtiments) sur 2 des communes suscitées.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Réalisation de diagnostics de vulnérabilité au risque d'inondation d'habitations particulières       71313410
N° 2 Réalisation de diagnostics de vulnérabilité au risque d'inondation d'activités économiques       71313410
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet.
Financement Le délai des dépenses se fera par virement bancaire sur fonds propres, selon la législation en vigueur.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement ne sera pas solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Extrait K-Bis
- Moyens humains
- Références
- Moyens techniques
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs et techniques
SMPVD
Uniquement par VOIE DEMATERIALISEE : http://www.marches-publics.info46.com/accueil.htm
Château Neuf
46600 CREYSSE
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
SMPVD
Uniquement par VOIE DEMATERIALISEE : http://www.marches-publics.info46.com/accueil.htm
Château Neuf
46600 CREYSSE
Offres Remise des offres le 28/11/16 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Bureaux administratifs du SMPVD, situés "Château Neuf", à 46600 CREYSSE, ouvert tous les jours exceptés les samedis, dimanches et jours fériés, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du tribunal administratif de Toulouse, ci-dessus.
  Envoi le 03/11/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/11/16 à 13h10

 

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