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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE CHABOTTES Mme Christiane MIOLETTI - Maire Route des écrins La Haute plaine 05260 CHABOTTES |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 20 000,00 € et 50 000,00 € |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Prestations de viabilité hivernale sur les voies communales de Chabottes |
| Référence | 16IT0001 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR822 |
| Lieu d'exécution |
05260 CHABOTTES
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| DESCRIPTION | Les voies de la Commune de Chabottes sont situées en zones montagne à une altitude moyenne de 1 100 mètres environ. A titre indicatif, le réseau communal à déneiger est réparti en trois secteurs : - secteur de Chabottes Village - secteur de Haute Plaine - secteur de Basse Plaine et totalisent 18,930 km de longueur et 9 950 m2 de surface de places. Le prestataire se verra confier le déneigement d'un secteur à un secteur et demi par intervention. Ce secteur pourra varier en fonction de la situation et de l'enneigement. La période d'intervention débute le 15 novembre de l'année N pour se terminer le 31 mars de l'année N+1. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Accord-cadre avec minimum et maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes de l'accord-cadre pour la période initiale est défini comme suit : - seuil minimum 5 000,00 Euros H.T. - seuil maximum 12 500,00 Euros H.T. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de la notification du contrat. Il est reconductible pour 3 périodes d'un an. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant : l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune garantie ni caution n'est exigée. |
| Financement | Caractéristiques des prix : Prix forfaitaire pour la prestation de base et prix unitaires pour les autres prestations. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur fonds propres. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée au stade de la candidature. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint soit : - son terme, dans ce cas, la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non reconduction prise par la commune. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. - son maximum, la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations La valeur technique est appréciée au regard du cadre du mémoire technique en fonction des sous critères suivants : - Références pour des travaux similaires, noté sur 4 - Méthodologie d'intervention sur les circuits et l'organisation du personnel, noté sur 2 - Fiches techniques du matériel (tracteur + étrave), noté sur 4. |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
30/11/16 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site : http://marchespublics.hautes-alpes.fr La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME) (documents disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994). |
| Envoi le 07/11/16 à la publication | |
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