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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mme la Présidente du Conseil départemental
Centre Technique Départemental de Nyons
12 avenue de Venterol
Code service exécutant : 91
26110 NYONS
Tél : 04 75 26 99 52 - Fax : 04 75 26 13 48
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Calibrage RD94 DU PR 41+330 A PR 41+659 à NYONS
Référence 2017DDPMP10003 et 10004
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Route d'Orange
26110 NYONS
DESCRIPTION Aménagement du calibrage de la chaussée à 11.00m et des ouvrages hydrauliques.
2 Lots
- Lot 1 : TERRASSEMENTS et OUVRAGE HYDRAULIQUE
- Lot 2 : CHAUSSEES
Code CPV principal 45233120 - Travaux de construction de routes
Code CPV complémentaire 45221111 - Travaux de construction de ponts routiers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Voir descriptif par lot
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 TERRASSEMENTS
Description : 45221111-3 - Travaux de construction de ponts routiers
Quantité : Couche de forme 1400 m3, ouvrage hydraulique, muret 400 ml
Durée du marché : 2 mois.
Informations complémentaires : avec période de préparation de 2 mois non compris dans le délai d'execution 		      45112500
N° 2 CHAUSSEES
Quantité : GB3 1700T , BBSG Cl3 540T
Durée du marché : 14 jours.
Informations complémentaires : La période de préparation est de 1 mois non compris dans la période d'exécution. 		      45233121
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement sera assuré à 100% sur le budget du Conseil Départemental de la Drôme, Chapitre 23 article 23150. Le délai global de paiement sera de 30 jours avec paiement d'interêts moratoires en cas de dépassement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
l'exécution du marché comporte une action d'insertion obligatoire visant à promouvoir prioritairement l'emploi de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ou à défaut, d'autres catégories de personnes éloignées de l'emploi. Sont concernés par cette action d'insertion les lots 1 et 2.
Références requises : Références FNTP :
- Lot 1 : 2322 (Travaux de terrassements courants en milieu non urbain), 113 (Ouvrages de technicité courante)
- Lot 2 : 3221 (Revêtements en matériaux enrobés classiques)
Ou références équivalentes, par exemple : liste de travaux, certificats de capacité, curriculum vitae.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Direction des Déplacements
Pôle Marchés Publics
1 place Manouchian
BP 2111 26021 VALENCE
Tél : 04 75 75 92 48 - Fax : 04 75 75 92 97

techniques
CTD de Nyons
Arnaud VELARD ou Denis BERTRAND
12 avenue de Venterol
26110 NYONS
Tél : 04 75 26 99 52 - Fax : 04 75 26 13 48
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/07/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Délais de travaux : Lot 1 deux mois, lot 2 deux semaines. Délai période de préparation : 2 mois pour le lot 1 et 30 jours pour le lot 2, non compris dans le délai des travaux.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
  Envoi le 12/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/06/17 à 11h10

 

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