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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE M. le Président du Conseil départemental 40 rue du Maréchal Foch 85923 LA ROCHE SUR YON - 9 Tél : 02 28 85 83 84 - Fax : 02 51 44 20 08 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Conception et réalisation d'animations pour la saison estivale à l'Abbaye de Maillezais |
Référence | 16S0099VG |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR515 |
DESCRIPTION | Le présent marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles : - Tranche ferme : Conception et réalisation des animations en 2017, - Tranche optionnelle n° 1 : Actualisation et réalisation des animations en 2018, - Tranche optionnelle n° 2 : Actualisation et réalisation des animations en 2019. Pour la Tranche ferme : Phase 1 - Conception et création des animations : dans un délai maximum de 30 jours après la notification du marché, le titulaire remettra au Département les scénarios des animations ; Phase 2 : les répétitions pourront débuter le 20 juin 2017 et se terminer le 8 juillet 2017, les représentations auront lieu du 9 juillet au 27 août 2017, la remise en état des lieux devant être achevée au plus tard le 2 septembre 2017. Pour les tranches optionnelles : Il s'agira pour les saisons suivantes de mettre à jour le scénario des animations puis de procéder aux animations, dans des délais identiques à ceux de l'année précédente. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : Mars 2017 |
Code CPV principal | 92312100 - Services de divertissement prestés par les metteurs en scène de théâtre, les choeurs, les ensembles musicaux et les orchestres |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
A l'occasion du 700ème anniversaire de la création de l'évêché de Maillezais, le Département de la Vendée souhaite proposer pour 2017 et éventuellement 2018 et 2019, de nouvelles animations décomposées en trois séquences : 2 animations diurnes et une animation en soirée durant les mois de juillet et août 2017. Dans le cadre de ce marché, le titulaire assurera la conception et la réalisation de ces animations, et notamment l'écriture des scénarios, la création musicale et sonore, la mise en scène, le recrutement et la gestion de comédiens, chanteurs et personnels techniques, nécessaires au déroulement des animations. |
Options |
Oui Le marché comporte deux tranches optionnelles relatives à la réalisation des animations en 2018 et 2019. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. |
Financement | Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué pour le titulaire. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 110 II du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cette avance est égale à 5 %, du montant initial toutes taxes comprises de chaque tranche. |
Forme juridique | Ce marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Oui, le candidat doit être titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacle, sur le fondement de : - l'Ordonnance du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, qui définit et organise la profession d'entrepreneur de spectacles et met en place la licence ; - la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 (J.O. du 19 mars 1999) modifiant l'ordonnance ; - le décret d'application n° 2000-609 du 29 juin 2000. |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Valeur technique 35 % : Prix |
Renseignements |
administratifs Département de la Vendée Service Marchés - Marie-Laure PEREIRA 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Tél : 02 28 85 83 89 - Fax : 02 51 44 20 08 techniques Département de la Vendée Direction du patrimoine culturel - Service des Sites Patrimoniaux - Jean-Daniel Ménard 18 rue Luneau 85000 La Roche sur Yon Tél : 02 51 36 95 39 |
Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 08/12/16 à 17h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
08/12/16 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des entreprises Direccte Pays de la Loire Tour Bretagne Place Bretagne 44047 Nantes Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 64 |
Envoi le 07/11/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/11/16 à 18h10 |
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