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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRE D'AMILLY
M. Gérard DUPATY - Maire
Service Commande Publique - Secteur Marchés
3 rue de la Mairie
45200 AMILLY
Tél : 02 38 93 85 14 - Fax : 02 38 85 94 86
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : Période de 12 mois avec possbilité de reconductions dans la limite de 2 fois pour la même durée et les mêmes seuils
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène
Référence 16037SCP
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR246
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Ils peuvent présenter, conformément à l'article 58 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016, une offre comportant des variantes.
La candidat aura la possibilité de ne pas répondre à la solution de base toutefois il devra pouvoir répondre à l'ensemble des lignes du Bordereau des Prix Unitaires en ayant toutefois la possibilité de proposer un produit ou matériel «multi-action» pouvant alors remplacer une ou plusieurs lignes du B.P.U.
Néanmoins, seules seront prises en considération les variantes répondant aux exigences minimales mentionnées dans le C.C.T.P.
Elle devra comporter la liste des spécifications modifiées, la description des spécifications proposées ainsi que tout document utile à l'appréciation de ces spécifications et à la justification de leur conformité aux conditions minimales exigées ou de leur équivalence aux spécifications de base.
Les variantes seront techniques, économiques et/ou en faveur du développement durable.
Les offres seront de 2 maximum par candidat soit :
- solution de base + variante nº 01
- variante nº 1 + variante nº 2
Le candidat à également la possibilité de présenter une offre globale regroupant plusieurs lots (voir règlement de la consultation)
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Produits d'entretien : sols et surfaces, d'hygiène corporelle, ouate et dérivés   15 500 50 000
N° 2 Produits d'entretien et d'hygiène alimentaire   4 000 10 000
N° 3 Produits d'entretien spécifiques bâtiments sportifs   1 500 5 000
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur les fonds propres de la commune
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Autres renseignements demandés :
- Personne habilitée à engager la société
- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation URSSAF de moins de 6 mois)
- Liste des références de prestations similaires
- DC2 (mise à jour le 12/12/11) : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dûment complétée et signée
- DC1 (mise à jour le 12/12/11) : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complétée et signée.
- En cas de sous-traitance : désignations des sous-traitants, nature des prestations confiées et proportion financière représentative.
Un projet d'accord-cadre comprenant :
- L'Acte d'engagement de la solution de base et/ou la ou les variante PAR LOT, complété(s) par la personne habilitée à engager la société (et/ou PAR OFFRE GLOBALE en cas de présentation d'offre globale)
- Le Bordereau des Prix Unitaires complété, daté et signé FORMAT EXCEL sur support informatique (CD ou clé USB)
- Mémoire sur la qualité environnementale mise en oeuvre par le candidat
- Fiches techniques des produits et/ou matériels
- Fiches de sécurité par produits et/ou matériels
- Mémoire sur le transport et la livraison mis en place dans le cadre du marché
- Echantillons selon indications du Bordereau des Prix Unitaires

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
POUR LES 3 LOTS :
Critère 1 : Qualité des prestations sur 50%
1.1 Qualité des produits référencés selon le BPU, fiches techniques, fiche de données sécurité, l'ensemble des échantillons remis dans le cadre de la consultation. : Composants, facilité et efficacité d'utilisation, % de biodégradabilité... sur 35%
1.2. Transport et livraison sur 15%
Critère 2 : Prix des produits selon le prix au 1000 litres de solution préparée et/ou au litre de solution et/ou sur chiffrage annuel par rapport aux quantités estimatives sur 40%
Critère 3 : Performance en matière de protection de l'environnement (démarche innovante)sur 10%
Renseignements
administratifs et techniques
Via la plateforme de dématérialisation de l'Acheteur Public :
www.marches-publics.info
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Via la plateforme de dématérialisation de l'Acheteur Public :
www.marches-publics.info
Offres Remise des offres le 08/12/16 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  * Le présent avis est publié sur le site de la ville d'Amilly - www.amilly.com, sur la plateforme AWS et sur le BOAMP.
* CONDITIONS ET REMISE DE L'OFFRE (voir Règlement de Consultation)
* REMISE DES ECHANTILLONS (voir Règlement de Consultation)
* ATTENTION : Seuls les coordonnées (mail, fax,...) mentionnées en page 4 de l'acte d'engagement et/ou sur la plateforme AWS seront utilisées pour communiquer avec le candidat
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes Préfecture de région Pays de Loire
6 quai Ceineray
BP 33515 44035 NANTES Cedex
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 08/11/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/11/16 à 16h10

 

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