AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT-DENIS
M. François JAVEL - Élu délégué aux Marchés Publics
Direction de la Commande Publique
18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
97490 Saint-Denis

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA RECONSTRUCTION DE L'ÉCOLE MATERNELLE PETITE ILE.
Référence	DSB MAT PETITE ILE
Type de marché	Services
Mode	Procédure restreinte
Code NUTS	FR940
Durée	39 mois
DESCRIPTION	La mission confiée au titulaire sera constituée des éléments de mission suivants, définis dans l'annexe I de l'arrêté du 21 décembre 1993, considérés comme phases techniques : ESQ - APS - APD - PRO - ACT - VISA - DET - AOR. Les travaux concernent : - La démolition de trois salles de classe, les toilettes et le réfectoire - La construction de quatre salles de classe - La mise aux normes des toilettes - La réalisation d'un réfectoire de capacité plus importante - La mise aux normes PMR dans toute l'école. La mission d'OPC est formellement exclue de cette mission de MOE. Elle sera confiée à un autre prestataire. La mission est rémunérée au forfait. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 200 000.00 euros hors taxes.
Code CPV principal	71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Code CPV complémentaire	71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
	71312000 - Services de conseil en ingénierie de la construction
	71315100 - Services de conseil en gros oeuvre
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Les éléments de missions VISA et DET seront obligatoirement réalisés par l'architecte mandataire du groupement conformément à l'article 63-1 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Les informations suivantes sont à communiquer par les candidats afin d'établir l'aptitude à exercer l'activité professionnelle. * Lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes (imprimé type DC1) : Pour le Candidat individuel : identification du candidat (forme SARL, …), coordonnées, identité de la personne habilitée à engager le candidat. Pour le Groupement conjoint ou solidaire : identification des co-traitants, coordonnées de chaque co-traitant, forme du groupement (conjoint ou solidaire), désignation du mandataire * Déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics (imprimé type DC1), à savoir : -Ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2016 relatif aux marchés publics ; -Respecter les exigences des articles L.512-1 à L.512-11du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées. Capacité économique et financière : Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au minimum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur le CA soient disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autoriser à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans dans la limite de 10 ans. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les candidats doivent présenter des compétences dans les domaines suivants : - Architecte mandataire (ne pourra pas être mandataire d'autres groupements) - Ingénieur structure - Ingénieur VRD - Ingénieur des fluides - BET cuisine (scolaire et restauration) - Economiste de la construction Références : L'architecte mandataire du groupement doit disposer d'au moins une référence dans la construction ou la réhabilitation d'un établissement scolaire (à minima la mission de conception et le suivi des travaux), et d'au moins une référence dans la construction ou la réhabilitation de restauration scolaire. Ces références seront prouvées par une attestation du maître d'ouvrage.
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte (loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture)

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Afin d'évaluer son dossier de candidature, le candidat produira : - une note de synthèse présentant l'équipe qui sera affectée à la mission avec précision des chargés de projet (composition, titres d'étude, compétences) et de la répartition des tâches entre les intervenants. - un dossier de références mettant en valeur les compétences et le savoir faire des membres de l'équipe candidate contenant à minima une référence par membre de l'équipe pour des opérations de complexité et d'importance équivalentes avec les données suivantes : le maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, les missions effectuées, le coût des travaux, les prestations techniques et un visuel. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : - Qualification de l'équipe candidate affectée à la mission et cohérence de l'organisation proposée : 40% - Qualité et adéquation des références fournies : 60%
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Documents	Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 21/02/17 à 15h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, soit le 21/02/17 à 12h00 heure de Paris au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 06/03/17 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Le marché prend effet à compter de la notification de l'OS de démarrage et se termine à l'accomplissement de l'ensemble des opérations administratives et financières attachées à la garantie de parfait achèvement. Au niveau de la candidature : La preuve de la qualification du candidat peut être apportée par tous moyens (certificats éventuels de qualification professionnelle, attestations du destinataire, etc). L'intégralité des pièces doit être fournie par chacun des membres du groupement. Les sous-traitants éventuels sont alors tenus de respecter les mêmes formalités. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (par exemple, déclaration de sous-traitance ou lettre d'engagement du prestataire).
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Direction de la Commande Publique 18, rue Vallon Hoarau 97490 Sainte Clotilde Tél : 02 62 92 16 70 - Fax : 02 62 92 34 70
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges 27 rue Myollis 75015 Paris Tél : 01 44 42 62 43 - Fax : 01 44 43 63 37 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
	Envoi le 20/01/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/01/17 à 08h10 Publication aux supports de presse suivants : Le Journal de l'Ile de la Réunion, Le Quotidien de la Réunion

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