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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE PAYS DU ROYANS
M. Alain REVOL - Président
28, rue Hector Alléobert
BP 37 - 26190 Saint Jean en Royans
Tél : 04 75 47 79 42 - Fax : 04 75 47 79 44
L'avis implique un marché public.
Objet travaux de restauration et de gestion de la ripisylve.
Référence 2016/LA PRUNE
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée Jusqu'au 31/03/17
DESCRIPTION travaux de restauration de la ripisylve et de dégagement des embâcles dans le lit et sur les berges de la Prune.
Code CPV principal 45246200 - Travaux de protection des berges
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Communauté de communes LE PAYS DU ROYANS
28 Rue Hector Alléobert
BP 37 26190 ST JEAN EN ROYANS
Tél : 04 75 47 79 42 - Fax : 04 75 47 79 44

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/11/16 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
119 Avenue de Saxe
69427 Lyon Cedex 03
Tél : 04 72 84 78 56 - Fax : 04 72 84 78 55
  Envoi le 09/11/16 à la publication

 

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