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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VILLEBON-SUR-YVETTE
M. Dominique FONTENAILLE - Maire
Place Gérard Nevers
91140 Villebon-sur-Yvette
Tél : 01 69 93 56 94
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux d'installation de clôtures et portails sur différents sites de la commune
Référence 16S0023
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR104
Lieu d'exécution Place Gérard Nevers
91140 Villebon-sur-Yvette
Durée 6 mois
DESCRIPTION Les travaux à réaliser consisteront en :
-Installation de chantier et démolition
-Fourniture et la pose de la clôture en panneaux grillagés à mailles rigides
-Fourniture et pose de portail et Portillon
-Fourniture et pose de panneau rigide brise vue
-Tout aménagement et sujétion pour le parfait achèvement des travaux (maçonnerie etc.…)
Code CPV principal 45340000 - Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Clôtures et portails à installer sur les sites suivants :
- Groupe scolaire des Casseaux
- Maternelle Charles Perrault
- Les bords de l'Yvette
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Néant
Financement Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, par fonds propres et conformément aux règles en vigueur de la comptabilité publique et du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour la bonne exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'imposer la réalisation de certaines prestations à une entreprise du groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Liste des travaux exécutés (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou du registre de commerce

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Commune de Villebon-sur-Yvette
Service Commande Publique
Place Gérard Nevers
91140 Villebon-sur-Yvette
Tél : 01 69 93 56 94

techniques
Services techniques
Mme TACONNE ou M. PIGUE
Rue du Commandant Marin-la-Meslée
91140 Villebon-sur-Yvette
Tél : 01 69 93 49 30
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 05/12/16 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 09/11/16 à la publication

 

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