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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VILLEBON-SUR-YVETTE
M. Dominique FONTENAILLE - Maire
Place Gérard Nevers
91140 Villebon-sur-Yvette
Tél : 01 69 93 56 94
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Taille et soins des arbres d'ornement
Référence 160030
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR104
Lieu d'exécution 91140 Villebon-sur-Yvette
Durée À compter du 01/01/17
DESCRIPTION Prestations d'élagage, de taille, d'abattage, d'essouchement des arbres sur les terrains
Code CPV principal 77340000 - Élagage des arbres et taille des haies
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations dont l'exécution est prévue au titre du présent cahier des clauses techniques particulières sont les suivantes :
-l'élimination des drageons,
-l'élimination des gourmands,
-la suppression des branches en surnombre,
-la suppression des branches mortes, dangereuses, mal orientées, trop rapprochées du tronc ou trop basses,
-l'élimination des chicots,
-les tailles légères annuelles et l'entretien des formes architecturées,
-le démontage et l'abattage des arbres,
-l'extraction et l'évacuation des souches d'arbres,
-l'élimination des plantes indésirables (lierre, gui…),
-les tailles de mise en forme naturelles ou architecturées (rideau, marquise),
-la réduction de couronne,
-le rabattage sur tête de saule,
-le rééquilibrage de la couronne,
-l'éclaircissement et l'alignement des charpentières,
-les tailles exceptionnelles comme le rapprochement, le ravalement et l'étêtage,
-la réformation,
-les soins aux plaies,
-l'installation de renforts et de haubans,
-la pose de drains,
-échenillage.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Néant
Financement Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, par fonds propres et conformément aux règles en vigueur de la comptabilité publique et du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou du registre de commerce
- Qualifications professionnelles E 140 et E 141 ou équivalent
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Commune de Villebon-sur-Yvette
Service Commande Publique - Mme FOUCAMBERT
Place Gérard Nevers
91140 Villebon-sur-Yvette
Tél : 01 69 93 56 94

techniques
Services techniques
Centre Technique Municipal - M.LEVASSEUR
Rue du Commandant Marin-la-Meslée
91140 Villebon-sur-Yvette
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 05/12/16 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 09/11/16 à la publication

 

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