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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE BLAGNAC
M. BERNARD KELLER - Maire
1 PLACE JEAN LOUIS PUIG
31700 BLAGNAC
Tél : 05 61 71 72 00 - Fax : 05 61 71 72 73
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 30 000,00 € et 1 800 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TRAVAUX NEUFS ET/OU D'EXTENSION DE RÉSEAUX SECS POUR LA VILLE DE BLAGNAC TRAVAUX SUITE À ACCIDENTS OU VANDALISME SUR L'ÉCLAIRAGE PUBLIC
Référence PA1619
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR623
Lieu d'exécution Ville de Blagnac
31700 Blagnac
DESCRIPTION Travaux neuf et/ou d'extension de réseaux secs : des travaux neufs ou d'extension du réseau d'éclairage public sur le domaine d'intervention de la Ville,des travaux neufs d'alimentation électrique et/ou électronique de bâtiments neufs ou provisoires, des travaux neufs ou d'extension du réseau de la fibre optique communale, de tous travaux neufs ou d'extension de réseaux secs propres à l'intérêt de la commune.
Travaux réparation suite à accident ou vandalisme : Remplacement de mat et/ou de luminaires, Dépannage suite à accident et/ou mise en sécurité en heures et jours ouvrables o Réalisation de réseaux provisoires BT, Réparation de réseaux FO privés, Pose buses bétons et mats bois pour manifestations, Nettoyage de luminaires . Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique
Code CPV principal 45311200 - Travaux d'installations électriques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 10000,00 Euros H.T. seuil maximum 600 000,00 Euros H.T. pour chaque période.
L'accord-cadre est conclu pour une première période à compter du 01/01/2017 ou de la notification si elle est posteriure jusqu'au 31/12/2017. L'accord-cadre est ensyuite reconductible pour 2 périodes de un an
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie financière n'est exigée
Financement Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : En application du budget principal de la Ville
Forme juridique Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un candidat ne pourra se présenter à la fois comme mandataire d'un groupement ou candidat individuel, et membre d'un autre groupement. Le candidat peut se présenter seul
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
1- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1) 2-Attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.(formulaire DC1) Dans le cas où une telle déclaration sur l'honneur serait fournie par le candidat, le marché ne pourra etre attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 7 jours à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. 3- Déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé 4- Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire DC2) 5- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

Capacité économique et financière :
Références requises :
Chiffre d'affaires au cours des 3 dernières années

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat. Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
40 % : Valeur technique appréciée au vu des renseignements du Cadre de Réponse Technique
10 % : Délai d'intervention d'urgence apprécié au vu des renseignements du Cadre de Réponse Technique
Renseignements
administratifs
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires
peuvent être obtenus
Http://www.mairie-blagnac.fr/achats-marches-publics.html
31700 Blagnac

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 02/12/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Dématérialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : - Adobe® Acrobat® (.pdf) - Document Microsoft® Word® version 97 et supérieure (.doc ou .rtf) - Feuille Microsoft® Excel® version 97 et supérieure (.xls) - Document texte (.txt) - Images BitMap (.bmp) - Images GIF (.gif) - Images JPEG (.jpeg) - les fichiers générés aux formats précédents et compressés au format Zip® (.zip) "A partir du 18 mai 2013 seuls les certificats RGS** seront conformes et acceptés pour signer vos plis. Afin d'anticiper toute difficulté lors de votre dépôt dématérialisé, testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm ". Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 10/11/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/11/16 à 16h10

 

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