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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VILLEBON-SUR-YVETTE
M. Dominique FONTENAILLE - Maire
Place Gérard Nevers
91140 Villebon-sur-Yvette
Tél : 01 69 93 56 94
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les structures de la petite enfance
Référence 16S0026
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR104
Lieu de livraison 91140 Villebon-sur-Yvette
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires nécessaires à la confection de repas et goûters de l'ensemble des établissements Petite Enfance de la Ville de Villebon-sur-Yvette (crèches et halte garderie).
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Fourniture et livraison de fruits et légumes frais     16 000 03220000
N° 2 Fourniture et livraison de viande et charcuterie (autre que surgelés)     13 000 15100000
N° 3 Fourniture et livraison de produits surgelés     18 000 15896000
N° 4 Épicerie et condiment     12 000 15890000
N° 5 Fourniture et livraison de beurre, oeufs, fromages et produits laitiers     23 000 15550000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Néant
Financement Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Par fonds propres et conformément aux règles en vigueur de la comptabilité publique et du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'imposer la réalisation de certaines prestations une entreprise du groupement.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 6 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et de l'article 7 du CCAG FCS et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou du registre de commerce
- Agrément sanitaire
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution
Pour les lots 1, 2 et 5 :
1.Prix (pondération : 30)
2.Valeur technique (pondération : 70) - Décomposé comme suit :
- Performance en matière de développement des approvisionnements directs des produits de l'agriculture : 20 points
- Qualité et Variété des produits proposés au vu du BPU et/ ou du catalogue fournisseur : 25 points
- Procédure et suivi des commandes (logiciel, suivi, procédure de traitement, délai nécessaire entre la prise de commande et la livraison, délai en cas de modification, service après-vente) : 15 points
- Méthodologie et organisation de travail pour l'exécution des prestations du marché : 10 points
Pour les lots 3 et 4 :
1.Prix (pondération : 50)
2.Valeur technique (pondération : 50) - Décomposé comme suit :
- Qualité et Variété des produits proposés au vu du BPU et/ ou du catalogue fournisseur : 25 points
- Procédure et suivi des commandes (logiciel, suivi, procédure de traitement, délai nécessaire entre la prise de commande et la livraison, délai en cas de modification, service après-vente) : 15 points
- Méthodologie et organisation de travail pour l'exécution des prestations du marché : 10 points
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/12/16 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Service Commande Publique
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Commune de Villebon-sur-Yvette
Service Commande Publique
Place Gérard Nevers
91140 Villebon-sur-Yvette
Tél : 01 69 93 56 97
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 10/11/16 à la publication

 

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