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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES
M. Michel PÉLIEU - Le President
Hotel du département
6 rue Gaston Manent
CS71324
65013 TARBES - Cedex 9
Tél : 05 62 56 78 65
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TRAVAUX DE RENOVATION THERMIQUE DU COLLEGE PAUL VALERY A SEMEAC
Référence M16BT009
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR626
Lieu d'exécution SEMEAC
Durée 7 mois
DESCRIPTION Marché séparé à tranches optionnelles
Code CPV principal 45321000 - Travaux d'isolation thermique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot .
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Tranche Ferme : Traitement des batiments A - C et D
Options Oui
Tranche optionnelle 1: Traitement des batiments B et E
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 ISOLATION THERMIQUE PAR L'EXTERIEUR
Informations complémentaires : Références et qualifications : Qualibat 7131 et 7111 et 3813.. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent 		      45321000
N° 02 ETANCHEITE
Informations complémentaires : Références et qualifications : Qualibat 3212.. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent 		      44113600
N° 03 PLATRERIE - CLOISON - ISOLATION - PLAFONDS
Informations complémentaires : Qualibat 4132. Pour chaque certificat, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. 		      45410000
N° 04 CHAUFFAGE - VENTILATION - CLIMATISATION
Informations complémentaires : Références et qualifications : Qualibat 5312.. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent 		      45331000
N° 05 ELECTRICITE
Informations complémentaires : Références et qualifications : Qualifelec E2C2.. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent 		      45311200
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
Financement Prix global forfaitaire. Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : article 13.1 du CCAG Travaux. Délai global de paiement de 30 jours. Budget de la collectivité et participation de l'Etat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Tranche Ferme : délai 5 mois. Tranche optionnelle 1 : délai 2 mois. Insertion par l'économique : lot 1 = 140 heures ; lot 3 = 35 heures ; lot 4 = 70 heures
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner En règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Attention CA annuel du lot 1 minimum 500 keuro(s) HT dans le domaine des isolations thermiques par l'extérieur et minimum 300keuro(s) HT dans le domaine des installations thermiques pour le lot 4. Pas d'exigences de CA minimum pour les autres lots. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Qualibat ou équivalent(se reporter aux détails par lot)

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix (en points)
50 % : Valeur technique et méthodologique de l'offre évaluée à partir du mémoire de l'entreprise (en points)
Renseignements
administratifs
Retrait des dossiers et dépôt de plis : Département des Hautes-Pyrénées
http://commandepublique.ha-py.fr
DRAG - DAF - Service Achats/Déplacements Pôle Commande Publique 3 Place Saint Blaise - CS 71324
65013 Tarbes
Tél : 33562567249 - Fax : 33562567242

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 12/12/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les travaux comportent une tranche ferme et 1 tranche optionnelle. Variante autorisée pour le lot 4 et exigée pour les lots 1 et 5. Visite obligatoire pour les lots 1, 4 et 5. Une négociation interviendra si les aspects techniques ou administratifs d'au moins une offre le justifient. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation (pour les modalités voir le règlement de consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 10/11/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/11/16 à 17h10
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Hautes Pyrénées

 

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