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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

AGENCE DE DÉVELOPPEMENT DES HAUTES-ALPES (ADDET)
M. Yvan CHAIX - Directeur
13 Avenue Maréchal Foch
BP 46 - 05002 GAP - Cedex
Tél : 04 92 53 22 09
AVIS RECTIFICATIF DU 06/12/16
PRESENTATION DES OFFRES

Après la mention :
Un budget TTC détaillé
Supprimer :
Il convient de supprimer "par typologie de territoire"

 

Objet Accélérateur de projet territorial en matière de développement économique, agricole et touristique au service des collectivités et des fédérations professionnelles
Type de marché Services
Mode
Durée 10 mois
DESCRIPTION L'Agence de Développement des Hautes-Alpes recherche un prestataire afin de l'assister et de bénéficier de son expertise dans le cadre de la mission suivante :
- Accélérateur de projet territorial en matière de développement économique, agricole et touristique au service des collectivités et des fédérations professionnelles.
Objectifs et cibles du Marché
Les objectifs sont d'accompagner les structures en matière d'ingénierie qui en feront la demande afin de les aider à faire émerger leurs projets et/ou formaliser leurs projets et participer ainsi au développement et au dynamisme des Hautes-Alpes.
Pour cela, le prestataire devra accompagner méthodologiquement et techniquement les structures dans les différentes phases de leur projet de développement territorial, et quel que soit le stade d'avancement du projet.
Contenu de la mission
Le prestataire devra faciliter le parcours du porteur de projet, le guider, le conseiller dans ses choix (simplification des démarches, outils méthodologiques, aide à la décision, meilleurs accès aux financeurs potentiels …) et l'aider à coordonner ses actions.
Il conviendra d'envisager une conduite de projet à 2 niveaux :
- Niveau 1 Accompagnement simple, général : accompagnement, conseil, conduite de projet, coordination,
- Niveau 2 Accompagnement spécialisée, complexe : expertise plus fine nécessitant un travail plus technique, approfondi, études dans un domaine spécifique (exemple : rédaction de consultations, montage financier).
Le prestataire devra apporter son expertise en conduite de projet : ingénierie administrative, technique et financière.
Code CPV principal 79400000 - Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Valeur technique
35 % : Prix de la prestation
Renseignements
administratifs
Agence de développement des Hautes-Alpes
Marie-Line GIRARD
13 Avenue Maréchal Foch
BP 46 05002 GAP
Tél : 04 92 56 52 28

techniques
Agence de développement des Hautes-Alpes
Marie-Line GIRARD
13 Avenue Maréchal Foch
BP 46 05002 GAP CEDEX
Tél : 04 92 56 52 28
Documents
  • Règlement de consultation
Dossier de consultation sur demande :
Agence de développement des Hautes-Alpes
Marie-Line GIRARD
13 Avenue Maréchal Foch
BP 46 05002 GAP CEDEX
Tél : 04 92 56 52 28
Remise des plis le 29/12/16 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 60 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
  Envoi le 15/11/16 à la publication

 

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