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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
PARIS HABITAT - OPH M. Le Directeur Général de Paris Habitat 21 bis rue Claude Bernard 75253 Paris - Cedex 05 Tél : 01 71 37 00 00 - Fax : 01 71 37 00 14 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
Objet | Maintenance et fourniture de consommables et de papiers pour les traceurs et scanners de PARIS HABITAT |
Référence | 2016/187 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FR101 |
Lieu principal de livraison |
Paris intra-muros et la première couronne |
Durée |
48 mois |
DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet la maintenance des traceurs et scanners de Paris habitat mais également la fourniture de consommables et de papiers correspondants. Le présent contrat est un accord cadre mixte avec une partie forfaitaire relative à la maintenance et partie à bons de commande relative aux fournitures pour un montant maximum annuel de 80 000 € HT au sens des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché. |
Code CPV principal | 30232140 - Traceurs |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options |
Oui Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence. |
Reconductions |
Oui Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois. L'accord cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Cautionnement Avance : il n'est pas prévu de versement d'avance. Retenue de garantie : aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation. Financement : ressources propres. virement à 30 jours. Forme juridique Solidaire ou conjoint. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre 60 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
03/01/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/01/17 |
Renseignements complémentaires | |
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46 |
Envoi le 21/11/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 21/11/16 à 12h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 23/11/16 |
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