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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE DONCOURT-LÈS-CONFLANS M. Alain MERCIER - Maire 3 rue Jean et Léon Michel 54800 Doncourt-lès-Conflans Tél : 03 82 33 07 42 SIRET 21540171200017 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Entretien, maintenance et rénovation du réseau d'éclairage public - lot unique. Le marché est de type accord cadre mono-attributaire d'un montant annuel maximum de 150 000 € HT et marché public global de performance. Travaux : éclairage. |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Durée |
à compter du 15/01/17 Jusqu'au 15/01/20 |
| Description | procédure adaptée, conformément aux articles 27,47,57,64,78,79,80,92,98 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Les conditions particulières de consultation sont indiquées dans le Règlement de Consultation. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Les règlements se feront conformément aux articles 110,111,114,115,117,121 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Conformément aux articles 44, 48, 50, 51 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. |
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). le jugement des offres se fera dans les conditions prévues aux articles 3,44,48,55,59,60,62,63 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et selon les critères énoncés dans le règlement de consultation dont : prix global 40 points, mémoire technique 60 points. |
| Renseignements |
administratifs et techniques CRP URBANIS, Maître d'oeuvre/Assistant à Maîtrise d'ouvrage 13 rue de l'Entente 57950 MONTIGNY-LES-METZ Tél : 0387612556 contact@crp-urbanis.fr |
| Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Offres |
Remise des offres le
07/12/16 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 60 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Conformément à l'article 43 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, les offres seront rédigés en langue française. |
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Envoi le 17/11/16 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Tablettes Lorraines |
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