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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SIAEP DE CHAMPNIERS
M. Président
1, rue des Grives Musiciennes
Mairie
16430 Champniers
Tél : 05 45 69 48 28 - Fax : 05 45 69 87 49
L'avis implique un marché public.
Objet Alimentation en eau potable - Canalisations - Hors programme 2017 - MONTIGNAC RD n°737
Référence 163694
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet le renouvellement des conduites d'eau potable et des branchements le long de la route départementale n°737 à MONTIGNAC-CHARENTE.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les travaux concernent la fourniture et la pose de 35 ml de Fonte Ø 150 mm, 15 ml de Fonte Ø 125
mm, 124 ml de PVC Ø 121.4/140 mm, 1044 ml de PVC Ø 106.6/125 mm, 10 ml de PVC Ø 93.8/110
mm et 46 ml de PVC Ø 53/63 mm, ainsi que la reprise et le renouvellement de 65 branchements.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou avec l'accord des deux parties, par une caution personnelle et solidaire.
Financement Le paiement sera effectuée par fonds propre.
Forme juridique au choix.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015
- Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir un extrait KBIS

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
5 % : Délai d'exécution
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Cabinet Merlin
5 rue Louise Michel
33240 ST ANDRE DE CUBZAC
Tél : 05 57 43 41 27 - Fax : 05 57 43 53 08

techniques
Cabinet Merlin - Bureau d'Angoulême
Monsieur Christophe PARNAUDEAU
4 impasse des Ormeaux
16400 LA COURONNE
Tél : 05 45 61 15 70 - Fax : 05 45 25 11 84
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/12/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
http://poitiers.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 16/11/16 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Sud-Ouest - Ed. Charente + Charente Libre (Couplage)

 

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