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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
M. le Président du Conseil départemental
Centre Technique Départemental de Nyons
12 avenue de Venterol
Code service exécutant : 91
26110 NYONS
Tél : 04 75 26 99 52 - Fax : 04 75 26 13 48
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet RD 546 - PR 29+530
Tête amont du tunnel
commune de Vercoiran
Référence 2017DDPMP10005
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Tunnel
26170 Vercoiran
DESCRIPTION Mise en place de protections contre les éboulements rocheux
Le Délai de préparation est de 30 jours non compris dans le délai d'exécution des travaux. Le délai d'exécution est lui de 5 semaines. Les délais sont calculés en jour calendaire.
Code CPV principal 45243100 - Ouvrages de protection des falaises
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Travaux de minage, y compris évacuation des déblais : 130 m3
Confortement par ancrages passifs : 205 ml
Grillage plaqué : 600 m2
Ecran pare-blocs : 24 ml
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement sera assuré à 100% sur le budget du Conseil Départemental de la Drôme, Chapitre 23 article 23150. Le délai global de paiement sera de 30 jours avec paiement d'intérêts moratoires en cas de dépassement.
Forme juridique Soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire avec mandataire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme
différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait
du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué si dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidat individuel et membres d'un ou plusieurs groupements.
- En qualité de membre de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 ou DC 1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, thème : marchés publics)
Références FNTP requises:
- 7234 (Micropieux, clous, tirants d'ancrage et boulons d'ancrage)
- 761 (Travaux sur cordes)
- 2362 Travaux à l'explosif sans contraintes environnementales
Ou des références équivalentes, par exemple : liste de travaux appuyée par des attestations de bonne exécution pour les principales références, certificats de capacité, curriculum
vitae.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Direction des Déplacements
Pôle Marchés Publics
1 place Manouchian
BP 2111 26021 VALENCE
Tél : 04 75 75 92 48 - Fax : 04 75 75 92 97

techniques
CTD de Nyons
Arnaud VELARD
12 avenue de Venterol
26110 NYONS
Tél : 04 75 26 99 52 - Fax : 04 75 26 13 48
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/03/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Délais de travaux : 5 semaines. Délai période de préparation : 30 jours, non compris dans le délai des travaux.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
  Envoi le 08/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/03/17 à 17h10

 

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