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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE Mme Agathe Becker - Maire 2 rue Victor Hugo BP 38 - 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse Tél : 01 30 47 05 03
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Le présent marché a pour objet la réservation par la Ville, de 5 à 10 places dans une structure collective multi-accueil privée située à Saint-Rémy-lès-Chevreuse. Les places devront être disponibles au plus tard à compter du 1er Septembre 2017. |
| Référence | 16AS-0006-G |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR103 |
| Durée |
60 mois |
| Code CPV principal | 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Conformément à l'article 122 du décret du 25 mars 2016, le marché prévoit, à la charge du titulaire, une retenue de garantie qui est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d'exécution. Elle pourra être remplacée, au gré du titulaire, par la garantie à première demande prévue à l'article 110 du décret du 25 mars 2016. Le pouvoir adjudicateur s'oppose à ce qu'elle soit remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le titulaire pourra céder ou nantir sa créance régie à ce titre par les dispositions des articles 106 à 131 du décret du 25 mars 2016. L'acheteur remettra au titulaire à sa demande, soit une copie de l'original du marché public revêtue d'une mention dûment signée par lui indiquant que cette pièce est délivrée en unique exemplaire en vue de permettre au titulaire de céder ou de nantir des créances résultant du marché public, soit un certificat de cessibilité conforme à un modèle défini par arrêté du ministre chargé de l'économie. |
| Financement | Le marché est financé sur le budget propre de la Ville. Le mode de règlement choisi est le virement. Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : l'Euro. Le délai global de paiement est de trente (30) jours. A défaut de règlement dans le délai sus-indiqué, le prestataire aura droit au paiement d'intérêts moratoires calculés sur le taux légal en vigueur augmenté de huit (8) points. |
| Forme juridique | Conformément à l'article 45 du décret du 25 mars 2016, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'entreprises solidaires ou conjointes, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut présenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il n'est pas autorisé aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Si l'attributaire d'un marché est un groupement d'opérateurs économiques, il est exigé pour l'exécution du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement. Les candidats sont cependant informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement d'entreprises solidaires. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 45 % : ratio du prix d'un berceau / nombre de berceaux réservable par la ville |
| Renseignements |
administratifs Hôtel de Ville Direction des affaires juridique et affaires générales 2 rue Victor Hugo BP 38 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse Tél : 01 30 47 05 11 |
| Documents |
Hôtel de Ville Direction des affaires et affaires générales 2 rue Victor Hugo BP 38 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse Tél : 01 30 47 05 11 |
| Offres |
Remise des offres le
02/12/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les candidats peuvent gratuitement télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site: https://www.marches-publics.info/. Les offres peuvent parvenir avant les dates et heures limites de réception, à l'adresse indiquée ci-après, par courrier recommandé avec avis de réception postal ou dépôt du dossier contre récépissé : Mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Secrétariat Général, 2 rue Victor Hugo, BP n°38, 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse, avec la mention " MARCHE PUBLIC N°2015-007 Location maintenance de matériel de reprographie pour les services municipaux et pour les écoles Ville de Saint-Rémy-lès-Chevreuse - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture de plis". Les candidats peuvent répondre par voie dématérialisée à partir de la plateforme. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 |
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Envoi le 17/11/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/11/16 à 17h10 |
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