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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VIRY-CHATILLON
M. Jean-Marie VILAIN - Maire
Hôtel de Ville
Place de la république
BP 43 - 91178 Viry-Chatillon - Cedex
Tél : 01 69 12 62 12
SIRET 21910687900014
L'avis implique un marché public.
Objet ACHATS DE DOCUMENTS SONORES ET AUDIOVISUELS ET DE PARTITIONS POUR LA COMMUNE DE VIRY-CHATILLON
Référence DAC5516
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Code NUTS FR104
Durée à compter du 01/01/17
Jusqu'au 31/12/20
Description La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le présent marché concerne des fournitures courantes.
Une première consultation a été déclarée sans suite. A l'ouverture des offres, il est apparu une insuffisance de la concurrence du fait de l'irrégularité de la plupart des propositions reçues. Ces irrégularités sont principalement dues au non respect des dispositions du cahier des charges. Ce constat a amené une remise en question et une adaptation du cahier des charges.
Ce marché entend répondre aux besoins des Bibliothèques municipales de la Commune de Viry-Chatillon. Les prestations exécutées dans le présent marché doivent donc concilier la protection du droit d'auteur et les droits voisins avec la mise en oeuvre du droit de prêt.
Code CPV principal 32353000 - Enregistrements sonores
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue Ordre de grandeur total estimé des marché(s) : 118 000,00 € HT correspondant au cumul des montants maximum (période d'exécution initiale et reconductions éventuelles).
Conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
La forme du marché revêt le caractère d'un achat.
Valeur estimée hors TVA : 118 000,00 €
Reconductions
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 CD audio musicaux pour Adultes et Jeunesse   32353000
N° 2 Fictions filmées sur support DVD   32354200
N° 3 Films documentaires y compris les films documentaires musicaux sur support DVD ou tout autre support physique (Blu-Ray…) pour Adultes et Jeunesse   32354000
N° 4 Partitions et/ou partitions accompagnées de CD   22114400
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet.
Financement Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire - Délai global de paiement : 30 jours - imputation budgétaire : budget principal Ville.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Conformément à l'article 45 V du décret 2016-360 du 25 mars 2016 le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
Conformément à l'article 45 III du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

L'accès au présent marché est réservé à une profession particulière (voir article 5-1 du règlement de consultation).
  Marché réservé : Non
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Qualité de l'offre
25 % : Valeur technique de l'offre
25 % : Prix
15 % : Délai de livraison ou d'exécution

Les critères de sélection et leurs pondérations définis ci-dessus correspondent aux lots 1, 2 et 3. Les critères de sélection et pondérations du lot 4 sont les suivants :
- Qualité de l'offre : 35 points (ou 35%),
- Délai de livraison ou d'exécution : 30 points (ou 30%),
- Valeur technique : 25 points (ou 25%),
- Prix : 10 points (ou 10%).
Renseignements
administratifs
Commune de Viry-Chatillon
service Marchés Publics - Sylvie Monneret
Hôtel de Ville
Place de la République
BP 43 - 91178 Viry-Chatillon
Tél : 0169126122 - Fax : 0169126494

techniques
Commune de Viry-Chatillon
Espace Culturel Condorcet - Médiathèque - Damien BONINSEGNA / Christophe CLOCHE
21 rue Maurice Sabatier
91170 Viry-Chatillon
Tél : 0169126450 - Fax : 0169126460
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Commune de Viry-Chatillon
service Marchés Publics - Sylvie Monneret
Hôtel de Ville
Place de la République
BP 43 - 91178 Viry-Chatillon - cedex
Tél : 0169126122 - Fax : 0169126494
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27/12/16 à 00h00
Documents payants : Non
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 27/12/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les montants indiqués pour chaque lot s'entendent par période annuelle (mini/maxi en euros H.T).
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phases.
Conformément à l'article 58 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, les variantes ne sont pas autorisées.
Le marché est passé à compter du 1er janvier 2017 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2017 inclus.
Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, correspondant à une année civile, soit :
du 01/01/2018 au 31/12/2018 inclus,
du 01/01/2019 au 31/12/2019 inclus.
du 01/01/2020 au 31/12/2020 inclus.
Négociations :
Conformément à l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 le pouvoir adjudicateur a prévu de négocier. Toutefois, la négociation n'a aucun caractère systématique, c'est une possibilité que l'acheteur public peut choisir d'activer selon l'appréciation des offres qui lui sont faites. Le marché public peut donc être attribué sur la base des offres initiales sans négociation (voir article 6 du règlement de consultation).
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles - Cedex
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).
A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet :
1) d'un référé pré contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative,
2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.
Enfin, en application de l'arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.
  Envoi le 17/11/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/11/16 à 15h10

 

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