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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

LE MANS METROPOLE HABITAT
Mme Fabienne DELCAMBRE - Directeur Général
37 rue de l'Estérel
72055 Le Mans - cedex 2
Tél : 02 43 41 53 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Diagnostics de logements
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR514
DESCRIPTION Cet accord-cadre à bons de commande comporte trois lots
lot 1 diagnostic de performance énergétique
lot 2 diagnostic des installations intérieures de gaz
lot 3 diagnostic des installations intérieures d'électricité.
Il concerne la totalité du parc logement de Le Mans Habitat dans le cadre des dispositions réglementaires sur l'obligation d'information des locataires par le bailleur.
Code CPV principal 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots .
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 diagnostics de performance énergétique
Description : décret 117 du 14 septembre 2006
Durée à compter du 01/04/17 et jusqu'au 31/03/21
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  71631300
N° 2 diagnostics des installations intérieures de gaz
Description : suivant décret 1104 du 11 août 2016
Durée à compter du 01/04/17 et jusqu'au 31/03/21
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  71631300
N° 3 diagnostics des installations extérieures d'éléctricité
Description : suivant décret 1105 du 11 août 2016
Durée à compter du 01/04/17 et jusqu'au 31/03/21
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  71631300
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
l'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période de quatre ans renouvelable chaque année par reconduction expresse.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les candidats devront produire les certificats de compétence délivrés par un organisme agréé.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/01/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/01/17 à 08h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Montant annuel à titre indicatif
lot 1 50 000 € HT/an
lot 2 100 000 € HT/an
lot 3 100 000 € HT/an
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative)
- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative)
- recours en contestation de validité (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : il peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 25/11/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/11/16 à 08h10
Publication aux supports de presse suivants : Publication Web lacentraledesmarches.com

 

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