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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LE MUY
Mme Le Maire
4 rue de l'Hôtel de Ville
83490 Le Muy
Tél : 04 94 19 84 24
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES DESTINEES AU RESTAURANT SCOLAIRE ET AU SERVICE ANIMATION DE LA VILLE DU MUY - Lot n° 7
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR825
DESCRIPTION Le lot n° 7 est relancé suite à une précédente déclaration de sans suite pour cause d'infructuosité. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.
Pour information, il est servi actuellement près de 480 repas/jour en moyenne au sein de deux cantines scolaires (centrale + satellite), quatre jours par semaine. La cuisine centrale fonctionne également pendant les vacances scolaires pour le C.L.S.H.. Par ailleurs, des produits seront également destinés au service Animation (fête nationale et locale, commémoration du 15/08, festivités Noël).
Code CPV principal 15800000 - Produits alimentaires divers
Code CPV complémentaire 15980000 - Boissons sans alcool
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot .
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 10 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 7 Produits alimentaires de qualité et/ou privilégiant les circuits courts
Description : Fruits et légumes, thés et cafés, pâtes, riz, produits laitiers....
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le lot n° 7 pourra être renouvelée par tacite reconduction deux fois un an. 		10 000 15800000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les conditions d'exécution sont indiquées au cahier des charges.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- La lettre de candidature et/ou d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (sous forme libre ou imprimé DC1)
- Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 concernant les interdictions de soumissionner (ou formulaire DC1)

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Qualité de l'offre,jugée d'après le cadre de réponse ou le mémoire justificatif
15 % : Performances en matière de développement des approvisionnements directs des produits de l'agriculture, jugées d'après le cadre de réponse ou le mémoire justificatif
15 % : Performances en matière de protection de l'environnement, jugées d'après le cadre de réponse ou le mémoire justificatif
30 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/01/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/02/17 à 10h00
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le prochain avis devrait paraître courant deuxième semestre 2019.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif ci-dessus.
  Envoi le 24/11/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/11/16 à 17h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Var Information

 

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