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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

PARIS HABITAT - OPH
M. Le Directeur Général de Paris Habitat
21 bis rue Claude Bernard
75253 Paris - Cedex 05
Tél : 01 71 37 00 00 - Fax : 01 71 37 00 14
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet Entretien courant, réparation et remplacement de boites aux lettres et signalétique connexe sur le patrimoine de Paris habitat
Référence 2016/217
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR101
Lieu principal de prestation Paris intra-muros et la première couronne
Durée À compter du 01/03/17
Jusqu'au 28/02/21
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet l'entretien courant, réparation et remplacement de boites aux lettres et signalétique connexe sur le patrimoine de Paris Habitat.
Le présent contrat est un accord cadre à bons de commandes sans minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000 € HT au sens des articles
78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans jusqu'au 28 février 2019.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Code CPV principal 50712000 - Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Code CPV complémentaire 44422000 - Boîtes à lettres
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions conclus sans nouvelle mise en
concurrence.
Reconductions Oui
L'accord cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois, soit le 28 février 2021.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Cautionnement
Avance : il n'est pas prévu de versement d'avance.
Retenue de garantie : aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement
ressources propres. virement à 30 jours.
Forme juridique
Solidaire ou conjoint.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les justificatifs à produire obligatoirement sont :
- Le document intitulé « Déclaration Unique de Marché Européen » (DUME): cadre adapté obligatoire (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne ou équivalent) joint dans le Dossier de la Consultation.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
- La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du présent document.

Capacité économique et financière :
Références requises :
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1. Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles à indiquer dans le DUME.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
2. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
3.les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services en rapport avec l'objet de la consultation.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/01/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/01/17
Renseignements complémentaires
  Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
  Envoi le 22/11/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 22/11/16 à 09h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 23/11/16

 

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