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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
CC DU GUILLESTROIS ET DU QUEYRAS M. Le Président BP12 Passage des écoles 05600 GUILLESTRE Tél : 04 92 45 36 64 SIRET 20006745200017 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Environnement
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Affaires économiques et financières
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Santé
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Loisirs, culture et religion
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Education
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Objet |
EXÉCUTION D'UN SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT ROUTIER NON-URBAIN COLLECTIF SOUS FORME DE NAVETTES TOURISTIQUES SUR LE TERRITOIRE DU QUEYRAS POUR LA SAISON HIVERNALE 2016-2017 |
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Référence | GC2016TRANS | ||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||
Technique d'achat | Sans objet | ||||||||||||||||||||||||||||||
Durée |
à compter du 17/12/16 Jusqu'au 26/03/17 |
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Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui Les variantes sont acceptées Les variantes sont exigées : Non |
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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Offres |
Remise des offres le
05/12/16 à 12h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Possibilité de former un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Marseille dans un délai de 2 mois à compter de la date d'attribution du marché |
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Envoi le 21/11/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/11/16 à 13h10 |
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