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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE SURESNES. M. le Maire 2 rue Carnot BP 24 - 92151 Suresnes Tél : 01 41 18 19 20 SIRET 21920073000014
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Fourniture de boissons alcoolisées et non alcoolisées pour la cuisine centrale et les restaurants municipaux de la Ville de Suresnes | |||||||||
| Référence | 16AF-1-0605-L | |||||||||
| Type de marché | Fournitures | |||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | |||||||||
| Technique d'achat | Sans objet | |||||||||
| Code NUTS | FR105 | |||||||||
| Durée |
36 mois |
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| Description | Procédure adaptée passée en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Accord-cadre traité à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de trois ans ferme. La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de février 2017. La présente consultation a pour objet la fourniture de boissons alcoolisées et non alcoolisées pour la cuisine centrale et les restaurants municipaux de la Ville de Suresnes. Le présent marché se décompose en deux lots : -LOT 1 : Boissons alcoolisées et non alcoolisées (hors vins et spiritueux) -LOT 2 : Vins et spiritueux Par boissons (LOT 1), il est entendu : l'eau, les boissons sans alcool (soft), les jus de fruits et boissons alcoolisées se conservant à température ambiante. Par vins et spiritueux (LOT 2), il est entendu : vins de Champagne et vins mousseux (provenance indiquée dans le devis quantitatif estimatif), autres vins rouges, blancs et rosées, ainsi que spiritueux. |
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| Code CPV principal | 15980000 - Boissons sans alcool | |||||||||
| Code CPV complémentaire | 15320000 - Jus de fruits et de légumes | |||||||||
| 15930000 - Vins | ||||||||||
| 15931100 - Vin mousseux | ||||||||||
| 15960000 - Bière de malt | ||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : entre 55 000,00 € et 170 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||
| Financement | Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La Ville procèdera au mandatement des sommes dues à compter de la réception de la facture, dans les délais prévus à l'article 183 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est le taux de refinancement principal de la Banque centrale européenne en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. Le marché sera financé par le budget de la ville. |
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| Forme juridique | Groupement Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 45.V.1°du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, la Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Lors de la notification, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. |
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée au regard des réponses apportées au Mémoire Technique 40 % : Prix évalué sur la base du Devis Quantitatif Estimatif |
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| Renseignements |
administratifs Mairie de Suresnes Service Commande Publique 2 rue carnot 92151 Suresnes Tél : 0141183713 - Fax : 0141181708 marchepub@ville-suresnes.fr |
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| Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Offres |
Remise des offres le
19/01/17 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||
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La Ville peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général. Des négociations pourront avoir lieu notamment par échange de courriels. L'acheteur se réserve néanmoins la faculté d'attribuer le marchés sur la base des offres initiales en application de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant la signature du marché, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de onze jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution |
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Envoi le 07/12/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/12/16 à 17h10 |
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