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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT MÉDARD DE MUSSIDAN
M. Michel FLORENTY - Maire
Rue de la Mairie
24400 SAINT MÉDARD DE MUSSIDAN
Tél : 05 53 81 00 29
L'avis implique un marché public.
Objet Consultation pour la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre (loi M.O.P De 1985) passée en procédure adaptée restreinte, en application des articles 27 et 90 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, concernant l'aménagement du centre-bourg de Saint-Médard-de-Mussidan.
Référence 16_0462PA_S_01
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR611
DESCRIPTION Choix de la maîtrise d'oeuvre en deux phases : une phase de sélection des candidatures sur compétences, références et moyens et une phase de choix du titulaire d'après son analyse constructive détaillée du programme. Le maître d'oeuvre retenu sera chargé de la maîtrise d'oeuvre de l'aménagement du centre-bourg de Saint-Médard-de-Mussidan (rue de la mairie, place principale de l'église, rue Feytout et la rue de Piqueynat). Montant prévisionnel des travaux : 600 000 € HT. Les candidats admis à présenter une offre avec une intention paysagère bénéficieront d'une prime de 1 500,00 € HT.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le maître d'oeuvre se verra confier une mission de base telle que prévue par la loi M.O.P du 12 juillet 1985 et ses textes d'application composée des éléments de missions suivants :
- A.V.P (avant-projet) ;
- P.R.O (projet) ;
- E.X.E (étude d'exécution) ;
- A.C.T (assistance à la passation des Contrats de Travaux) ;
- D.E.T (direction de l'exécution des travaux) ;
- A.O.R (assistance aux Opérations de réception).
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Cette procédure est ouverte à des candidats se présentant à titre individuel ou sous la forme d'un groupement. Que le candidat se présente à titre individuel ou sous la forme d'un groupement, il devra disposer, par lui-même ou par ses sous-traitants des compétences suivantes :
- D'une part d'une compétence dans la conception des espaces publics et dans les études paysagères;
- D'autre part d'une compétence dans la conception de voirie et réseaux divers.
L'absence d'une de ces compétences (dont le candidat apportera la preuve par tous moyens : diplôme, formation, références…) est éliminatoire. En cas de groupement, celui-ci devra être représenté par un mandataire commun. Il sera interdit à un mandataire de se présenter dans plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Le dossier de candidature devra comprendre obligatoirement les pièces suivantes, au format papier :
Dossier administratif (pour chaque membre du groupement) :
· Les candidats devront adresser, outre les documents et renseignements administratifs tels que prévus dans les Articles 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54 et 55 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016
· Lettre de candidature DC1 (mise à jour selon l'Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015) ;
· Lettre de candidature DC2 (mise à jour selon l'Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015) ;
· Diplômes relevant des spécialités requises : ingénieur paysagiste, ingénieur urbaniste et ingénieur VRD.
Contenu du dossier de candidature :
· Un dossier de références avec sélection d'au moins trois projets récents se rapprochant du projet de l'objet du marché. Ces trois projets feront l'objet d'une fiche signalétique indépendante au format A4 précisant les caractéristiques de chacun de ces projets : maître de l'ouvrage, constitution de l'équipe projet, nature et localisation des travaux, dates des études et travaux, durée de réalisation, montant en euros hors taxes des travaux ainsi réalisés, photos.
· Une note développant les compétences en urbanisme, paysage, restauration et aménagement des centres bourgs.
· Une note technique développant les compétences concernant les voiries et réseaux divers.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Prix
30 % : Valeur de la note méthodologique et d'information au public
30 % : Qualité et la pertinence des réalisations des candidats
10 % : Délai d'exécution

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront classées en fonction de la note globale obtenue après appréciation des documents fournis :
- La qualité de la conception (30 points)
- Les références représentatives (30 points)
- Le degré d'expérience et les études effectuées (20 points)
- Les moyens humains et matériels (20 points)
Nombre minimal et maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 23/12/16 à 12h00 au plus tard.
Remise des offres le 24/02/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Le marché sera ensuite négocié avec le (ou les) candidat choisi en phase offre. Pour approfondir son choix, le maître d'ouvrage pourra visiter les aménagements réalisés par le ou les candidat(s). Lire la notice explicative concernant les conditions d'envoi ou de remise des candidatures.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
  Envoi le 22/11/16 à la publication

 

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