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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES M. le Président 2 place André Mignot 78012 Versailles - Cedex Tél : 01 39 07 78 78 - Fax : 01 39 07 89 22
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | TRAPPES - RD 912 - RUE PAUL VERLAINE - CREATION D'UN GIRATOIRE |
| Référence | 78-16S0200 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR103 |
| Durée |
4 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne les travaux de création d'un giratoire - rue Paul Verlaine - RD 912 à Trappes. |
| Code CPV principal | 45233128 - Travaux de construction de carrefours giratoires |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Le Département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire du marché bénéficiera d'une avance. |
| Financement | Mode de financement : Fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (délai de paiement conformément à l'article 183 du décret n°2015-360 du 25 mars 2016. Marché à prix fermes actualisables. |
| Forme juridique | Ce marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprises. Chaque candidat ne pourra remettre d'offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Toutefois, il pourra participer à plusieurs groupements. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Les candidats seront jugés sur leurs capacités: |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Critère n°1 - Valeur financière de l'offre, notée sur 70 points : Ce critère sera apprécié au vu du Détail Estimatif (D.E.) valorisé par le candidat qui joint au dossier de consultation. Critère n°2 - Valeur technique de l'offre, notée sur 25 points : Les soumissionnaires détailleront dans un mémoire technique et un planning prévisionnel les points suivants : - Les moyens humains et matériels affectés à l'opération (note sur 2); - Les moyens prévus pour garantir la santé et la sécurité (note sur 3); - Description de l'origine, des caractéristiques des fournitures et des références des fournisseurs (note sur 2); - Les dispositions visant à garantir la qualité des prestations (note sur 6) ; - Phasage et planning (note sur 12). Critère 3 - Valeur environnementale de l'offre, notée sur 5 points : Les soumissionnaires détailleront dans un mémoire technique les dispositions visant à garantir la protection de l'environnement : - Les moyens mis en oeuvre pour collecte des déchets(note sur 2); - L'identification des filières de retraitement et lieux d'évacuation des déchets, (note sur 2); - Les moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances (note sur 1). |
| Renseignements |
administratifs Conseil départemental des Yvelines Mme Christelle BOULLAIS Hôtel du Département - DAJCP - PCP - STPA 2 place André Mignot 78012 VERSAILLES CEDEX Tél : 0139078373 - Fax : 0139078738 commandepublique@yvelines.fr techniques EPI -STU 78 Mme Laura DION 36 bis rue du Pontel 78175 Saint-Germain-en-Laye Tél : 0139078204 - Fax : 0139166835 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
15/06/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Précision : Les délais d'exécution courent à compter de l'ordre de service. Modalités de retrait des documents : Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département des Yvelines - DAJCP - Mme Etienne - 2 place André Mignot - 78012 VERSAILLES CEDEX - Télécopie : 0139078738 - Courriel : metienne@yvelines.fr |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205422 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris - 15 Tél : 0182524267 - Fax : 0182524295 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative. |
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Envoi le 16/05/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/05/17 à 15h10 |
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