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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ORLÉANS VAL DE LOIRE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
Les coordonnées de chaque membre du groupement sont indiquées à l'art. 1 du RC
Place de l'Etape
45040 Orléans Cedex 1

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Achat de fournitures et matériels techniques - Relance du lot n° 1 : Maçonnerie, menuiserie et matériaux de construction
Référence AOO 1685-16S0016A
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR246
Durée 12 mois
DESCRIPTION La consultation fait suite à la déclaration sans suite du lot n°1 de la consultation «AOO 1649-16S0016» et porte sur les prestations d'achat de fournitures et matériels techniques (maçonnerie, menuiserie et matériaux de construction). Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (sans minimum ni maximum) reconductible et est passée dans le cadre d'un groupement de commandes défini dans l'article 1 du règlement de la consultation.
Code CPV principal 03410000 - Bois
Code CPV complémentaire 14212000 - Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
  44111200 - Ciment
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
L'accord-cadre est passé pour une période allant de la date de notification au 31-12-2017. Il est reconductible 3 fois, chaque année civile, pour une durée maximale de 4 ans.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et son Agglo (http://www.orleans-agglo.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de mémoire technique
70 % : Prix des prestations apprécié au regard du montant total TTC du DQE (sous-pondération : 60%) et de la moyenne des remises (sous pondération : 10 %)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/12/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/12/16 à 14h30
Renseignements complémentaires
  => Durée du contrat : La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
L'accord-cadre est passé pour une période allant de la date de notification au 31-12-2017. Il est reconductible 3 fois, chaque année civile, pour une durée maximale de 4 ans.
A titre indicatif, la notification du marché interviendra début janvier 2017.
=> Délais d'exécution : les délais maximum de livraison sont déterminés dans le CCP.
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de la consultation.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 23/11/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/11/16 à 15h10

 

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